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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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numéros surtaxés. tarification. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les numéros de téléphone en 0 800. Le nombre de numéros de téléphone dont l'indicatif est 0 800 est en croissance constante. Or la moyenne d'attente, lorsque l'on appelle une entreprise ou une administration, est de 2 à 3 minutes, ce qui engendre un surcoût non négligeable et inacceptable pour les usagers. Il serait donc légitime d'imposer, dans ces cas-là, de ne facturer que la première minute d'attente aux usagers, le solde étant imputé à l'entreprise ou à l'administration. Il lui demande s'il envisage de prendre ce type de mesure qui permettrait, en plus de ne pas pénaliser le consommateur, d'éviter les abus. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'appel des numéros commençant par 0800, couramment appelés numéros verts,
est gratuit pour l'usager à partir d'un poste fixe. Le temps d'attente éventuel
avant la mise en relation effective avec l'entreprise ou l'administration
appelée n'engendre donc pas, dans ce cas, de surcoût pour les usagers. A partir
d'un téléphone mobile, l'appel des numéros commençant par 0800 est payant. Cette
situation ne pose pas de difficulté à la très grande majorité des abonnés au
téléphone mobile qui ont également accès à un téléphone fixe. Toutefois, afin de
prendre en compte les besoins de la fraction croissante de la population qui
dispose uniquement d'un téléphone portable, la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a prévu
l'ouverture d'une tranche de numéros gratuits à partir des postes fixes et
mobiles et réservée aux services sociaux. L'Autorité de régulation des
télécommunications a réservé à cet usage les numéros commençant par 08088. Un
décret en Conseil d'État doit déterminer la liste des services sociaux
concernés.
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