FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2812  de  M.   Habib David ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/06/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  15/06/2006  page :  4200
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GDF
Analyse :  Suez. fusion. perspectives
DEBAT :

PRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour le groupe socialiste.
M. David Habib. Monsieur le Premier Ministre, galvanisé par vos succès de ce printemps, vous engagez aujourd'hui la privatisation de Gaz de France, alors que, le 15 juin 2004, devant cette même assemblée, Nicolas Sarkozy, la main sur le coeur,...
M. Jean-Pierre Brard. Il n'a pas de coeur !
M. David Habib. ...déclarait : " Je l'affirme : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés. " Deux ans après, votre gouvernement, où siège le même Nicolas Sarkozy, s'apprête à revenir sur cet engagement. Nous connaissions la valeur des promesses du numéro deux du Gouvernement : nous en connaissons désormais la durée.
Toutefois, là n'est pas le plus grave. Ici même, des élus de toutes tendances ne cessent de vous mettre en garde sur les conséquences dramatiques de cette privatisation : conséquences tarifaires, conséquences en matière d'approvisionnement, conséquences industrielles, conséquences sociales enfin, puisque vous allez placer 50 000 salariés d'EDF-GDF Distribution dans la confusion la plus totale.
Pourquoi ? Il ne s'agit pas uniquement de reprendre la main, encore moins de sauver Suez, qui dispose des outils lui permettant de rejeter l'OPA inamicale d'Enel, ni de constituer un " majeur européen " : tout sépare GDF de Suez ! Non ! Le véritable objectif, reconnu par les dirigeants de Gaz de France et de Suez eux-mêmes dans le dossier qu'ils ont remis à la Commission européenne, est de créer " un concurrent à EDF ", dont, au contraire, en cette période de tension sur les matières énergétiques, nous mesurons tous combien il importe de favoriser la stabilité et l'efficacité.
Aussi, monsieur le Premier ministre, plutôt que de remettre en cause une architecture industrielle héritée de la Libération et parfaitement adaptée aux défis énergétiques présents et à venir, ...
M. Jean-Paul Anciaux. Ceux du siècle dernier !
M. le président. Monsieur Anciaux, je vous prie de laisser M. Habib poser sa question !
M. David Habib. ...renoncez à une telle braderie du patrimoine public, qui choque non seulement les élus de gauche, mais également, vous le savez bien, ceux de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mesdames et messieurs les députés, je souhaiterais que, sur cette question, vous fassiez tous preuve d'une attitude responsable. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Lefort. Commencez par vous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans les cinquante dernières années, la France n'a manqué aucun tournant important de sa politique visant à assurer son avenir énergétique. C'est pourquoi le Premier ministre a souhaité que la représentation nationale, cet après-midi, à partir de seize heures quinze, ait un débat de fond sur ces questions.
En effet, monsieur le député, les temps changent. Il suffit de lire, dans l'édition de ce soir d'un journal que vous aimez bien,...
M. Patrick Lemasle. Nous les aimons tous ! Pas vous ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...l'éditorial de la page deux ainsi que les pages huit et vingt-deux : vous comprendrez alors pourquoi les temps ont changé, pourquoi, aujourd'hui, Gaz de France, qui est assurément une entreprise forte de ses salariés...
M. Bruno Le Roux. Vous osez le reconnaître !
M. le président. Monsieur Leroux, laissez M. le ministre s'exprimer !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et de son histoire, n'en demeure pas moins une entreprise de taille moyenne sur le plan énergétique et pourquoi le statu quo est désormais impossible.
Vous serez appelés à prendre vos responsabilités devant les Français. Nous le serons également. Un débat va avoir lieu, à l'issue duquel nous répondrons à toutes vos questions. À la fin, c'est vous qui déciderez de laisser, ou non, Gaz de France au bord de la route, sans partenaire et dans l'impossibilité de sécuriser ses approvisionnements (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et de laisser, ou non, échapper au pays l'avenir de Suez. Ce choix vous appartient. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai fait le mien, convaincu que ce projet de fusion est bon pour la France et pour nos entreprises.
Mesdames et messieurs les députés, au moment de prendre votre décision, pensez également au jour d'après : nous aurons tous des comptes à rendre à nos électeurs ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Demandez donc à votre majorité ce qu'elle en pense !
M. Julien Dray. Il faut prévenir Le Monde que l'UMP n'applaudit pas le ministre !
M. le président. Monsieur Dray, je vous prie de vous taire !

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