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DEBAT :
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ACTIONNARIAT SALARIE
DANS LES ENTREPRISES PRIVATISEES M. le président. La parole est à M. Édouard
Balladur, pour le groupe UMP.
M. Édouard Balladur. Monsieur
le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, selon certaines
informations, la société Alcatel aurait l'intention de mettre fin à la
représentation des salariés au sein de son conseil d'administration, au prétexte
qu'elle doit en modifier la composition à la suite du rachat de la société
américaine Lucent. Cette décision me paraît extrêmement regrettable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux
bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. Les temps changent
!
M. François Hollande. Le capitalisme, c'est affreux
!
M. Édouard Balladur. Tout d'abord pour des raisons de
fond.
M. Julien Dray. Édouard avec nous ! (Rires sur
plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. Édouard Balladur. L'actionnariat
salarié et la désignation de représentants salariés au sein des conseils
d'administration des entreprises visent à faire participer les salariés aux
décisions essentielles les concernant. Or ces dispositions ont déjà fait maintes
fois la preuve de leur efficacité. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la
démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
Cette décision me paraît également
regrettable pour des raisons de forme. En effet, Alcatel est une entreprise
privatisée et l'article 8 de la loi de 1986 prévoit la présence sans limitation
de durée de deux administrateurs salariés au moins au conseil d'administration.
Ces dispositions ont toujours été respectées par les sociétés privatisées, même
lorsqu'elles ont été rachetées.
M. Jacques Desallangre.
C'est l'hommage du vice à la vertu !
M. Édouard Balladur.
Dès lors, monsieur le ministre, je vous poserai trois
questions.
Premièrement, partagez-vous mon opinion sur le caractère
extrêmement regrettable des intentions prêtées à la société Alcatel et avez-vous
l'intention de vous y opposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Union
pour la démocratie française, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe
socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
Deuxièmement, avez-vous l'intention d'utiliser tous les
moyens de droit en votre possession pour que, même en cas de fusion avec une
autre société, la place des administrateurs salariés au sein d'une société
privatisée soit préservée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri
Emmanuelli. Bravo Édouard !
M. Édouard Balladur.
Troisièmement, si les dispositions en vigueur ne vous paraissent pas
suffisamment claires, ce qui me surprendrait, envisagez-vous de prendre, à
l'occasion de l'examen du projet de loi sur la participation que notre assemblée
doit bientôt examiner,...
M. Jean-Claude Lefort. Le
gaullisme est de retour !
M. Édouard Balladur. ...les
mesures qui permettraient de mieux protéger les droits reconnus aux salariés par
les lois de privatisation ? (Applaudissements sur tous les bancs.)
Monsieur le ministre, je compte sur le Gouvernement pour s'opposer à ce qui,
à mes yeux, constitue une régression tout à fait regrettable.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Je constate, monsieur le Premier
ministre, non sans une certaine satisfaction, que votre question, vous qui avez
été l'artisan des privatisations et du remodelage des entreprises françaises,
suscite l'approbation sur tous les bancs de cette assemblée. (Protestations
sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. Daniel Paul. Ce n'est pas vrai
!
M. Gilbert Biessy. Il n'a rien compris !
M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est assez
rare pour être souligné.
De plus, monsieur le Premier ministre, je partage
votre profond intérêt pour l'actionnariat salarié.
M. Jean-Claude
Lefort. Pour les patrons, surtout !
M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Je l'ai moi-même vérifié :
cet actionnariat est une force pour nos entreprises.
Du reste, le
Gouvernement, en concertation avec l'ensemble de la majorité et des partenaires
sociaux, a élaboré un texte qui sera bientôt soumis au Parlement et qui répondra
- je le pense - en grande partie à vos légitimes interrogations, relatives
notamment à la représentation des actionnaires salariés au sein des conseils
d'administration.
M. Jean-Pierre Brard. Blablabla
!
Plusieurs députés du groupe socialiste. Répondez à la
question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. Nous souhaitons, vous le savez, que cette représentation
devienne obligatoire dès lors que les salariés possèdent plus de 3 % du capital
des entreprises - un seuil dont nous pourrons débattre mais qui me paraît
raisonnable.
Vous m'interrogez par ailleurs à juste titre sur la fusion
d'Alcatel et de Lucent. Je tiens à rappeler qu'elle a pour objectif la naissance
d'un champion mondial dans le domaine des télécommunications.
M.
Jean-Pierre Brard. Répondez à M. Balladur !
M. le ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie. Je pense comme vous,
monsieur le Premier ministre, qu'il est important de maintenir la représentation
des salariés au conseil d'administration : il y va de l'intérêt de l'entreprise.
C'est pourquoi je m'en entretiendrai avec le président d'Alcatel, M. Tchuruk, et
avec le directeur général de Lucent, Mme Russo, dès que j'en aurai l'occasion.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Vous ne répondez
pas aux trois questions de M. Balladur !
M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Enfin, je vous donne de
nouveau à tous rendez-vous...
M. Albert Facon. Répondez aux
trois questions !
M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. ...pour affiner encore le texte auquel nous avons
travaillé, notamment avec Franck Borotra, et qui constitue une bonne base en vue
de répondre à l'ensemble de vos préoccupations. (Applaudissements sur de
nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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