|
Texte de la QUESTION :
|
Placée en redressement judiciaire depuis le 21 août 2003, Air Littoral pourrait être reprise par la société 7 Group, seul repreneur crédible. Cette dernière prévoit le licenciement de 400 salariés (navigants et personnel au sol de la compagnie) ainsi que la fermeture de l'escale de Marseille, et par conséquent l'arrêt des vols de « continuité territoriale » vers Calvi (deux fréquences par jour) et Figari (deux fréquences par jour). Les vols vers la Corse devraient à cette occasion être transférés au groupe Air France par l'intermédiaire de la Compagnie Corse Méditerranée (CCM). Aussi M. Guy Teissier demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser si le reclassement des agents de Marseille (4 agents de vente et 3 mécaniciens) au sein d'Air France ou de la CCM peut être envisagé et soutenu, étant donné le nombre limité d'employés en question et surtout l'importance de maintenir à Marseille un service d'escale qui a déjà été affaibli dans le passé par la défection d'AOM-Air Lib.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a suivi avec attention ces derniers mois la situation de la compagnie Air Littoral placée en redressement judiciaire le 21 août 2003. Le 5 novembre 2003, le tribunal de commerce de Montpellier a désigné Azzurra-Air-Littoral comme cessionnaire des actifs d'Air Littoral et de ses filiales ESMA et Air Littoral Industrie. Au vu des documents et des garanties transmis à l'administration, une licence d'exploitation de transporteur aérien a été délivrée le 15 novembre 2003 à Azzurra-Air-Littoral, qui n'a toutefois pas honoré ses engagements financiers. Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le 23 décembre 2003 la résolution de ce plan de cession, et a ouvert une nouvelle période d'observation au profit d'Air Littoral. Le 5 février 2004, ce même tribunal a désigné la société Filature du Favreuil comme repreneur d'Air Littoral, mais cette société s'est finalement retirée avant que cette cession ne devienne effective. En conséquence, la liquidation judiciaire d'Air Littoral ainsi que celle de sa filiale Air Littoral Industrie ont été prononcées le 17 février 2004. Les liaisons entre Marseille, d'une part, Calvi et Figari, d'autre part, précédemment exploitées par Air Littoral, pourraient être rapidement reprises par la compagnie Corse Méditerranée. En ce qui concerne les salariés d'Air Littoral basés à Marseille, trois mécaniciens avaient été licenciés lors du premier plan social, tandis que les quatre agents de vente et le représentant commercial avaient été repris par Azzurra-Air-Littoral. Ces salariés sont pris en charge par la cellule de reclassement mise en place depuis le 22 décembre 2003, et animée par le cabinet Arcade Conseil.
|