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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. René Rouquet. Monsieur le Premier ministre, dans votre réponse à Henri Emmanuelli, vous en avez appelé au sens de la nuance. J'espère que vous en ferez preuve en répondant à ma question, qui porte elle aussi sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie. Celle-ci pèse de plus en plus sur le pouvoir d'achat des familles, et particulièrement des plus modestes. Un chiffre le démontre : les dépenses liées au gaz, à l'électricité et au carburant ont augmenté en 2005 de 200 euros en moyenne par ménage. Nos concitoyens n'en peuvent plus ! Sur quelque banc que nous siégions - c'est-à-dire aussi sur ceux de la majorité, dont vous avez mis en cause tout à l'heure le courage -, ils nous interpellent dans nos permanences. L'augmentation du prix de l'énergie n'est pas propre à la France, mais votre politique aggrave la situation, comme le montre, d'une part, votre refus de rétablir la TIPP flottante et, d'autre part, votre volonté de privatiser Gaz de France par une fusion avec Suez, alors que des démarches identiques en Europe ont entraîné des augmentations de tarifs excessives pour les usagers. Face à ces hausses de prix, le groupe socialiste a réaffirmé sa volonté de voir l'État rester le premier acteur de la politique énergétique en France et a déposé une proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des Français tout en agissant pour l'environnement. Aujourd'hui, je vous demande, après M. Habib et M. Emmanuelli, d'entendre l'inquiétude des Français et des chefs d'entreprise. Allez-vous enfin accepter de renoncer à la privatisation de GDF et retirer ce texte si contesté par une majorité d'entre nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. Jean-Pierre Brard. Il y a de l'eau dans le gaz à l'UMP ! M. le président. Monsieur Brard, on ne vous a pas demandé d'allumer des incendies ! (Sourires.) M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Nous traversons en effet une crise énergétique mondiale, monsieur Rouquet. La hausse considérable des prix du pétrole depuis quelques années s'est bien entendu répercutée sur le prix de l'essence, sur celui du fioul et sur celui du gaz. M. Jean-Claude Lefort. Mais pas sur le prix de l'électricité produite par le nucléaire ! M. Jacques Desallangre. Avant, EDF produisait le kilowattheure le moins cher du monde ! M. le ministre délégué à l'industrie. Nous avons évidemment à coeur, non seulement de préserver, mais d'accroître le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Aussi nous battons-nous sur tous les fronts. Concernant le pétrole, nous avons agi pour développer les investissements afin de réduire la tension entre l'offre et la demande. Bien que ces mesures soient très importantes et spectaculaires - 4 milliards d'investissements dans nos raffineries, par exemple -, leurs effets sont structurels et mettront un certain temps à se faire sentir. Concernant le gaz, l'État dispose de moyens d'intervention importants. À preuve, lorsque Gaz de France nous a demandé au début de l'année une augmentation de 8 %, nous avons décidé qu'une hausse de 5,75 % était juste et suffisante. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Jacques Desallangre. Cela représente tout de même quatre fois la hausse du coût de la vie ! M. le ministre délégué à l'industrie. Au regard de l'augmentation du prix d'achat du gaz, c'est un effort vraiment très important que nous avons demandé à Gaz de France. Enfin, M. le Premier ministre vient d'expliquer que le contrat de service public d'EDF interdit toute augmentation du prix de l'électricité supérieure à l'inflation et prévoit que les demandes d'augmentation sont soumises à l'accord du Gouvernement. Ainsi, nous n'avons permis aucune augmentation depuis le début de l'année. Cette condition de maintien des tarifs figurera dans le projet de loi que vous allez examiner et sera donc valable au-delà du 1er juillet 2007, date de l'ouverture des marchés fixée par la directive européenne. Ces avancées ont été permises grâce au travail mené par le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, qui réunit tous les partenaires concernés. S'agissant des entreprises " électro-intensives ", nous avons pris des mesures permettant à un millier de sites industriels de bénéficier de tarifs de " très gros " s'ils prennent une participation dans un consortium dont la vocation est d'acheter de l'électricité nucléaire à EDF sur une période de vingt ans. Ce dispositif nous permet d'aller plus vite que les Finlandais : ils ont choisi de construire une centrale nucléaire pour les industriels, mais ceux-ci n'en ressentiront les premiers bénéfices que dans sept ans ; avec notre solution, nous obtenons des résultats dès cette année. Au total, notre plan d'action a été amélioré dans tous les secteurs de l'énergie. Il est à l'oeuvre pour préserver la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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