DEBAT :
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DÉSARMEMENT DE L'IRAK
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'UMP.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question porte sur la crise irakienne.
Demain jeudi, Hans Blix, le chef de la commission d'inspection de l'ONU, s'exprimera devant le Conseil de sécurité sur les documents dressant l'inventaire des armements irakiens.
Pour leur part, les Etats-Unis ont déjà annoncé qu'ils rendraient leur jugement final sur ces documents à la fin de cette semaine. La Maison Blanche avait auparavant affirmé que l'Irak ne pourrait pas modifier sa déclaration remise à l'ONU le 7 décembre dernier. Par ailleurs, les Etats-Unis poursuivent activement leurs préparatifs en vue d'une éventuelle intervention militaire, et les opposants irakiens, soutenus par Washington, ont annoncé, mardi 17 décembre, la création d'un comité de soixante-cinq membres, prélude à un éventuel gouvernement provisoire en cas de renversement du régime de Saddam Hussein.
La France, dont la diplomatie a jusqu'alors été très active et a joué un rôle très positif dans cette crise, notamment en obtenant le retour des inspecteurs en Irak, se doit d'être le garant des règles internationales et de leur respect avant toute action.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer la détermination du gouvernement français de faire prévaloir les résolutions des Nations unies ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires
étrangères. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, M. Blix présentera demain son rapport d'évaluation sur la déclaration irakienne devant le Conseil de sécurité. C'est une étape importante, mais ce n'est qu'une étape vers l'objectif qui a toujours été le nôtre et qui est le seul qui vaille : le désarmement de l'Irak. La France prendra toute sa part à ce débat. A cette occasion, elle renouvellera sa pleine confiance en l'action de M. Blix et de M. El Baradei.
Pour la France, la clé du dispositif, le véritable test, c'est la coopération de l'Irak. Nous voulons apprécier à chaque étape l'attitude de Bagdad, sa bonne volonté, sa capacité à laisser les inspecteurs travailler sur le terrain et à procéder à l'élimination d'armes de destruction massive s'ils en trouvent.
Toutefois, si certaines insuffisances sont constatées dans la déclaration irakienne, les inspecteurs devront alors utiliser tous les pouvoirs qui leur ont été conférés afin de procéder à la destruction de ces armes. Je rappelle qu'en cas de manquements graves par Bagdad à ses obligations, M. Blix et M. El Baradei devraient faire rapport au Conseil de sécurité et qu'il appartiendrait alors à celui-ci, et à lui seul, d'en tirer toutes les conclusions.
Entre la tentation de la passivité et celle d'un recours automatique à la force, nous avons donc, une nouvelle fois, fait le choix raisonné et réfléchi de la responsabilité.
L'enjeu dépasse le cas de l'Irak. Nous devons, dans cette crise, comme dans toutes les autres, montrer la capacité de la communauté internationale à faire face.
La France poursuivra pour sa part avec détermination l'objectif qui est le sien en faveur d'une politique de sécurité collective qui fasse toute sa place au droit et à la morale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. André Gerin. La France doit utiliser son droit de veto.
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