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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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établissements de cures thermales. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation financière des établissements thermaux de notre pays. Il lui indique que les effets conjugués d'une baisse de fréquentation constatée ces dernières années, des investissements très lourds en matière sanitaire pour répondre aux exigences de l'arrêté du 19 juin 2000 et les dépenses à venir dans le domaine de la recherche médicale, risquent de les mettre en très grande difficulté. Il lui indique que les partenaires conventionnels sont convenus fin 2002 d'une revalorisation tarifaire des cures thermales de 3 %, au regard de celles, très rares, appliquées depuis 1997. Or, à ce jour, aucune augmentation n'est intervenue, certains exploitants considérant que cette situation ne présage rien de bon pour l'avenir. Si tel était le cas ce serait inadmissible, d'autant plus que le poids du thermalisme dans le budget de l'assurance maladie est infime et en diminution. Il lui demande de procéder rapidement à une revalorisation du tarif des cures thermales et ainsi de respecter la convention tarifaire signée par l'ensemble des partenaires, dont le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation financière des établissements thermaux de notre pays. Il précise que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé, en octobre 2003, l'approbation de l'avenant à la convention nationale thermale et son annexe tarifaire conclus le 26 mai 2003 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération nationale des exploitants thermaux, la revalorisation proposée (+ 3 %) étant de nature à accroître la dérive des comptes sociaux. Dans ces conditions, en vertu de l'article L. 162-40 du code de la sécurité sociale, les tarifs actuellement en vigueur sont prorogés, dans l'attente de la fixation des tarifs thermaux pour 2004. A cet effet, les partenaires conventionnels se rencontreront sous peu pour engager une négociation des tarifs susceptibles d'être appliqués aux forfaits de soins thermaux en fonction de l'évolution des dépenses constatées en 2003.
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