FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2821  de  M.   Gerin André ( Député-e-s Communistes et Républicains - Rhône ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/06/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  21/06/2006  page :  4341
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  construction aéronautique
Analyse :  EADS. dirigeants. enquête
DEBAT :

GOUVERNANCE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Gerin. Monsieur le Premier ministre, je veux exprimer, au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, la colère de millions de Français devant le cynisme du coprésident d'EADS, Noël Forgeard, et de tous ceux qui s'enrichissent en dormant. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Leur colère est d'autant plus vive que les familles populaires souffrent de l'austérité et de la vie chère, et que les dirigeants d'EADS ont menti aux analystes financiers, jetant ainsi le discrédit sur l'Airbus A 380. Ces dirigeants n'ont qu'un but : jouer au Monopoly financier en spéculant sur le retard du programme. Ce sont les PME-PMI que l'on saigne ; c'est la nation que l'on veut mettre à genoux !
Le Gouvernement ne doit pas démissionner devant le CAC 40. Monsieur le Premier ministre, c'est le moment ou jamais de montrer votre patriotisme économique pour contrecarrer le pétainisme industriel que j'ai dénoncé à plusieurs reprises. Des milieux dirigeants organisent la démission industrielle de la France. Ils se moquent comme d'une guigne de la lutte contre le chômage et traitent la souffrance du peuple par le mépris. Le Gouvernement doit mettre le holà aux agissements de ces prédateurs et relancer une ambition industrielle pour la France.
Imposons le maintien de l'usine de Mérignac et faisons-en un exemple national en mettant hors d'état de nuire les ogres de la finance. Exigeons la transparence de la part des dirigeants d'EADS. La France doit reprendre la main en donnant de vrais pouvoirs de contrôle et de décision aux salariés et à la représentation nationale.
M. le président. Monsieur Gerin,...
M. André Gerin. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit prendre des mesures de salut public. Les Français en ont marre, ils sont exaspérés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le groupe EADS est effectivement confronté aujourd'hui, au sein de sa filiale Airbus, à une difficulté industrielle, rendue publique il y a quelques jours.
M. Jacques Desallangre. Il paraît que le patron lui-même n'était pas au courant !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le projet de l'A 380, qui est en cause, est un projet industriel d'une ampleur inégalée.
M. Christian Bataille. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il s'agit rien moins - excusez du peu - que de la réalisation du plus gros porteur du monde. (" Non ! Non ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Gerin. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les projets industriels d'une telle nature, qui nécessitent l'attention de tous, peuvent connaître des retards. Tel est visiblement le cas et il faut s'en préoccuper. C'est ce que nous avons demandé à la direction d'EADS, mais également à celle d'Airbus. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains .)
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle que l'État français est actionnaire d'EADS à hauteur de 15 %, en vertu d'un pacte conclu en 2000. Le Premier ministre était alors M. Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Certains considèrent que ce pacte ne donne pas assez de pouvoir à l'État. Je rappelle en effet que, aux termes du pacte de 2000, ce sont les actionnaires industriels, à savoir Lagardère et Daimler, qui assurent la direction opérationnelle, l'État étant là pour valider ou non les options stratégiques.
Aujourd'hui, nous avons à faire à une situation industrielle qui pose certains problèmes. Je viens du reste de rencontrer M. Lagardère, il y a une heure,...
M. Christian Bataille. Quel courage ! (Sourires.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...pour parler avec lui des évolutions éventuelles du pacte et des structures managériales, en accord avec nos partenaires allemands. C'est indispensable, pour tirer les conclusions de ce qui s'apparente à un retard, et qui requiert de notre part la plus grande vigilance.
Vous avez fait allusion, monsieur Gerin, aux ventes d'actions et aux stock-options de M. Forgeard et de ses enfants.
M. André Gerin. M. Forgeard a menti ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. C'est malhonnête !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle que l'Autorité des marchés financiers, seule compétente en la matière, s'est saisie du sujet et qu'elle a ouvert une enquête. (M. Gerin se lève et proteste.)
M. André Gerin.Il lui a menti !
M. le président. Monsieur Gerin, asseyez-vous ! Nous ne sommes pas à la foire.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les conclusions de cette enquête seront naturellement rendues publiques, mais je vous invite tous à ne jamais réagir à chaud sur ces questions. Laissez agir les autorités compétentes. Elles le sont, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le député, sans doute plus que vous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Gerin. M. Forgeard a menti !
M. le président. Taisez-vous, monsieur Gerin. Vous n'avez plus la parole.

CR 12 REP_PUB Rhône-Alpes O