FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2824  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3122
Réponse publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1225
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  tourisme fluvial
Analyse :  développement. Moselle
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les perspectives de développement du tourisme fluvial en Moselle. En plein mois d'août, une brèche a provoqué une fuite sur le canal des Houillères de la Sarre, interrompant le trafic pendant plusieurs jours entre les écluses de Mittersheim et de Sarreguemines. Cette fuite témoigne de la vétusté de l'ensemble de ce canal. Pourtant le contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2000-2006 prévoit la modernisation du réseau des canaux à petit gabarit, propices au tourisme fluvial, dans le cadre de l'amélioration du maillage interne et interrégional des services de transport. La fermeture au trafic a pénalisé les estivants adeptes du tourisme fluvial. Cette forme de tourisme est en plein développement pour le département de la Moselle, que ce soit sur la Moselle canalisée, le canal de la Marne au Rhin ou le canal des Houillères de la Sarre. L'incident du bief 15 du canal des Houillères porte donc atteinte à l'image de notre réseau fluvial sur les plaisanciers, dont beaucoup sont étrangers (surtout des Allemands ou des Hollandais). Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement pour la rénovation du canal des Houillères de la Sarre en particulier et pour aider au développement du tourisme fluvial pour l'ensemble de la Moselle en général.
Texte de la REPONSE : Le tourisme fluvial est une des premières activités que le volet « voies navigables » des contrats de plan Etat-régions donne à la restauration et à la mise en valeur du réseau existant de voies navigables. Toute action dans ce domaine ne peut toutefois être envisagée qu'après la réalisation préalable des travaux de réfection et de réparation qu'il est indispensable de mener sur les digues et les berges afin de rétablir des conditions de navigation de bonne qualité. A cet égard, la rupture de digue signalée est la manifestation d'un état de dégradation préoccupant auquel Voies navigables de France, compte tenu de ses possibilités financières, ne pourra pas mettre fin rapidement sur la totalité des voies qui lui sont confiées sans l'aide des collectivités territoriales intéressées à leur futur développement. Cette aide a été recherchée à travers des volets territoriaux du contrat de plan entre l'Etat et les régions. En ce qui concerne le département de la Moselle, les principales actions que l'établissement public prévoit de mener dans ce cadre ces prochaines années concernent l'aménagement des étangs lorrains (Stock, Mittersheim, Gondrexange), la mise en valeur du site de Saint-Louis-Arzviller et, part la plus importante du programme, la restauration du canal des Houillères de la Sarre, pour laquelle plus de 4,57 millions d'euros (financement 50 % Etat, 14,58 % région Lorraine et 35,42 % collectivités locales) ont été réservés. L'engagement de ces travaux est subordonné à la signature de la convention d'application du volet territorial du contrat de plan entre l'Etat et la région Lorraine.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O