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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la multiplication des scènes de violence dans les banlieues des grandes agglomérations. Le 27 octobre dernier, des jeunes d'une vingtaine d'années ont saccagé le centre social des Buers, situé dans un quartier populaire de Villeurbanne. Non contents de se livrer à des actes de barbarie, en détériorant du matériel, ils ont traumatisé de jeunes enfants, les menaçant de les kidnapper. Cette explosion de la violence urbaine qui ressemble maintenant à une véritable guérilla menée par des bandes organisées et armées, est plus qu'inquiétante. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment ce sujet, et quels nouveaux moyens il entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce nouveau genre de délinquance.
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Texte de la REPONSE :
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Le 27 octobre 2003 une bande de voyous se livrait à un saccage en règle du centre social du quartier des Buers à Villeurbanne, traumatisant les enfants présents, leurs parents ainsi que le personnel d'encadrement. Aussitôt après avoir pris connaissance des faits, les services de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône diligentaient une procédure et procédaient à l'interpellation de six individus parmi lesquels quatre mineurs. Les investigations poursuivies dans le cadre d'une information judiciaire permettaient aux policiers d'identifier et d'interpeller le commanditaire des faits. Ces actes de violence particuliers ne doivent cependant pas obérer les résultats encourageants obtenus par les forces de l'ordre dans cette circonscription. Ainsi les faits constatés ont baissé de 1,82 % au cours de l'année 2003 alors que la délinquance de voie publique diminuait de 7,35 % sur la même période. Ces efforts seront encouragés et poursuivis, conformément à la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, qui crée de nouveaux moyens juridiques et en étend d'autres pour lutter contre toutes les formes de délinquance et rétablir la sécurité de nos concitoyens. Le recueil et le traitement du renseignement, la recherche, l'identification et l'interpellation des auteurs d'infractions constituent une mission prioritaire de la police et de la gendarmerie nationales. Les services de police et les unités de gendarmerie se sont pleinement investis dans cette action par une analyse des différentes manifestations de la délinquance, qui leur permet de quantifier et de déterminer des objectifs précis et d'assurer ainsi une occupation renforcée du terrain. La présence de policiers dans les secteurs et quartiers, au plus près de la population et la visibilité de leur action sont des moyens efficaces de prévention et de dissuasion de la délinquance permettant d'assurer une sécurité de proximité. Ce mode d'action territorialisé, qui agit favorablement sur le sentiment d'insécurité, s'est prolongé par l'activité des groupements d'intervention régionaux qui se sont imposés dans le paysage de sécurité intérieure grâce à leurs opérations menées contre toutes les formes de délinquance endémique, de trafics locaux de stupéfiants, d'objets volés ou recelés, aboutissant à la désorganisation de la vie sociale. Pérenniser cette action, interpeller et obtenir la condamnation des auteurs d'infractions sont des objectifs qui sont également retenus par la loi visant à adapter la justice aux évolutions de la criminalité. En complément de ces actions spécifiques, la prévention opérationnelle est encouragée au travers des campagnes de sensibilisation du public mais également par la mise en place d'un partenariat entre l'ensemble des acteurs de la sécurité. A cet effet, il convient de signaler que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est une instance de concertation privilégiée qui peut utilement constituer un cadre de travail pertinent. Il convient également de signaler qu'au titre des priorités d'action retenues par le ministre de l'intérieur pour l'année 2004 figure l'expérimentation engagée depuis février dans 23 quartiers considérés comme sensibles, et qui se caractérise par un double volet : répression systématique des actes de délinquance qui y sont commis et instauration d'une véritable politique de prévention de la délinquance spécifique à ces quartiers. Cette dernière prendra la forme d'une meilleure coordination locale des acteurs de prévention de la délinquance au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance, en liaison avec les conseils départementaux de prévention. Les compétences de prévention spécialisée du département devront être mieux sollicitées, de même que les compétences régionales au titre des transports collectifs de voyageurs ou de la formation professionnelle. Il conviendra, aussi, d'organiser un accompagnement des familles vulnérables pour les aider à construire un projet autour de l'enfant et de son développement à travers la gestion des allocations versées par la caisse d'allocation familiale, cet organisme paraissant le mieux à même d'y parvenir. L'absentéisme scolaire caractérisé devra pour sa part faire l'objet d'une information du maire, mieux à même de déclencher une intervention sociale, et des services spécialisés (PMI, services de santé scolaire, cellules de veille éducative) incités à coordonner leur action. L'instauration dans ces quartiers d'un centre de loisirs jeunes de la police nationale accueillant les publics les plus à risque, la réorientation des dispositifs ville-vie-vacances vers une dimension éducative prioritaire par rapport à sa dimension ludique compléteront le dispositif précité. Enfin, des stages d'observation seront ouverts aux élèves volontaires dans les services de police et les unités de gendarmerie, cependant que dans les départements où il existe des écoles de police, le nombre de formations préparant les jeunes sous statut scolaire au concours de gardien de la paix, sera augmenté au profit de ces « cadets de la police nationale ».
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