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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'éventuelle suppression d'un jour férié pour financer l'aide aux personnes âgées. S'il est conscient de la nécessité de renforcer la solidarité nationale en la matière, il ne saurait être favorable à une telle mesure qui s'apparente, à bien des égards, à la création de nouveaux impôts. Quant au choix même du lundi de Pentecôte, comme jour férié supprimé, il s'interroge sur le coût induit par une telle mesure. Outre le fait qu'il s'agit d'un jour propice à la mise en place de nombreux pèlerinages, il tient à lui rappeler que de nombreuses associations ou particuliers ont d'ores et déjà prévu des activités ce jour là en s'y engageant financièrement afin de réserver les salles ou les services qui leur seront nécessaires le jour venu. Il souhaiterait donc savoir, dans l'hypothèse où le Gouvernement décide de supprimer ce jour férié, s'il prévoit de mettre en place un mécanisme de remboursement des sommes déjà versées par ces associations et particuliers. D'une manière générale, il souhaiterait connaître les conséquences que cette suppression entraînerait dans le secteur touristique. Enfin il souhaiterait avoir sa position sur la possibilité non pas de supprimer un jour férié mais d'affecter un jour de RTT à l'aide aux personnes âgées sur la base du volontariat. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les incidences économiques attachées à la suppression du lundi de Pentecôte. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap, auxquels il n'avait pas été donné jusqu'à présent de réponse globale et satisfaisante. Pour répondre à ce besoin, le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'un journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. Le projet de loi correspondant fait reposer le financement de la réforme de la dépendance sur la création de richesses sans creuser le déficit ou l'endettement publics et sans baisse du pouvoir d'achat des salariés. Cette journée de solidarité pour la dépendance sera le lundi de Pentecôte, mais des accords de branche ou d'entreprise peuvent retenir une autre date. Dans ce cas, la journée de solidarité pourra prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, mais également d'une journée acquise en compensation de la réduction du temps de travail ou de tout autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. La suppression d'un jour férié devrait permettre d'augmenter la production nationale de 0,3 % environ. Ce taux a été choisi afin de garantir aux Français que le fruit de leur travail servira bien au financement de la dépendance, sans toutefois pénaliser la situation des entreprises et la situation de l'emploi.
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