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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement des soins dentaires. En effet, les traitements qui font appel à des techniques modernes, compliquées, donc coûteuses, sont les moins bien pris en charge. Les interventions (pose d'implants, bridges, divers appareils) ne sont remboursées par la sécurité sociale qu'à hauteur de 15 % en moyenne. Cette situation crée déjà de fortes inégalités entre les patients, qui doivent régler eux-mêmes entre 20 et 80 % de leur facture, selon le niveau de remboursement de leurs mutuelles. Parallèlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 coûtera 1 milliard d'euros de plus aux mutuelles, ce qui impliquera mécaniquement une augmentation des cotisations estimée entre 7 et 10 %. Cette situation ne fera qu'accentuer les inégalités entre les assurés en général, et entre les demandeurs de soins dentaires en particulier. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le gouvernement entend prendre afin de contrer les effets négatifs de ce surcoût et au-delà, pour garantir un égal accès aux soins dentaires.
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