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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le dispositif « coupon sport », aide individuelle d'accès à la pratique sportive pour les jeunes de dix à dix-huit ans issus de milieux modestes. Le coupon sport est un moyen efficace pour lutter contre toutes les formes d'exclusion, économiques, sociales, culturelles, en réduisant le coût de la pratique sportive pour les jeunes. Il se présente sous la forme de titres de réduction édités par l'Agence nationale des chèques-vacances selon les conventions signées par département. Ses crédits sont désormais gérés de façon déconcentrée par les directions départementales de la jeunesse et des sports. Or, les fonds coupons sport étant sur la même ligne budgétaire que les subventions aux associations, le dispositif ne bénéficierait pas dans tous les départements d'une égale promotion, en raison notamment de la logistique administrative qu'il demande et de sa concurrence avec l'aide aux structures. Il lui demande, dans ces conditions, si le Gouvernement a l'intention de poursuivre une politique nationale d'aide individuelle à la pratique sportive des jeunes comme moyen de lutte contre les exclusions. - Question transmise à M. le ministre des sports.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des sports est très attentif aux interrogations exprimées concernant le dispositif « coupons sport ». La directive nationale d'orientation (DNO) adressée le 23 janvier dernier à l'ensemble des services déconcentrés réaffirme la nécessité d'un soutien spécifique en faveur des publics défavorisés. Compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sport, le ministre a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, dans le cadre de la DNO et en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. C'est donc au niveau départemental que la réflexion doit s'instaurer entre toutes les parties concernées pour parvenir à un meilleur usage des fonds publics destinés au développement de la pratique sportive, d'autant que la part régionale du FNDS, qui a connu cette année une progression de plus de 6 % et progressera encore davantage en 2004, devrait permettre au sport de mieux remplir sa fonction éducative et sociale dans le cadre d'une concertation locale renforcée. Cette année de transition fera l'objet d'une évaluation destinée à mesurer les effets de la déconcentration de ce dispositif et à poursuivre son optimisation. Par ailleurs, le ministre des sports a mis en place, avec le ministre délégué à la famille, un groupe de travail constitué notamment des principaux responsables du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Ce groupe soumettra prochainement une série de propositions visant notamment à développer une politique d'accessibilité réellement efficace et mieux coordonnée, avec l'ensemble des acteurs locaux et départementaux.
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