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Texte de la REPONSE :
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Les besoins en termes de prise en charge adaptée des personnes handicapées ne sont pas encore aujourd'hui couverts. Le Gouvernement, conscient de ce déficit de places en établissements médico-sociaux et de la situation difficile ainsi créée, a accompli un effort général en matière de création de places nouvelles tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes et entend aussi mettre fin aux disparités régionales. Ainsi, dès 2003, ont été votés le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, le bilan des programmations, réalisé en avril 2004, montre que 5 736 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) ainsi que 10 000 places en centres d'aide par le travail (CAT) ont pu être financées. Au titre du plan triennal, ce même bilan montre que 5 476 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont financées sur les trois années, soit 3 150 places nouvelles en SESSAD, 583 places pour les enfants polyhandicapés, 780 places pour les traumatisés crâniens et 963 places pour les autistes, ainsi que trente-cinq projets de création ou d'extension de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). En 2004, les mesures nouvelles inscrites en faveur des personnes handicapées ont augmenté de façon significative (+ 30 %) et ont été réparties entre les régions sur la base des taux d'équipements existants pour répondre de manière volontariste à leurs besoins. Les crédits d'assurance maladie destinés à la création de places en MAS et en FAM s'élèvent, cette année, à 102,42 millions d'euros, ce qui correspond à un objectif de création de 2 200 places nouvelles. Le coût moyen de la place a, par ailleurs, été sensiblement revalorisé pour faciliter les prises en charge des adultes les plus lourdement handicapés. En ce qui concerne les crédits d'État pour l'année 2004, ce sont 3 000 places nouvelles de CAT qui sont prévues. Pour les enfants et adolescents handicapés, l'enveloppe, qui s'élève à 46,26 millions d'euros, a été répartie entre les régions pour leur permettre de créer des places en établissements pour les plus lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés), en SESSAD ainsi qu'en instituts de rééducation, centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et CAMSP. Par ailleurs, un nouveau programme pluriannuel prévoyant, entre 2005 et 2007, la création de 5 400 places en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, de 7 500 places en MAS et FAM, de 4 500 places en services d'accompagnement et de 8 000 places de CAT a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La répartition de ces places doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. Enfin, s'agissant des personnes handicapées françaises prise en charge en Belgique, les établissements belges accueillant des enfants et adolescent français ont passé des conventions avec l'assurance maladie française lui permettant de contrôler la qualité de la prise en charge. Une démarche identique est en cours d'élaboration pour ce qui concerne les établissements belges accueillant des adultes handicapés qui relèvent du régime de l'assurance maladie. Dans l'attente de ces conventionnements, le tarif de remboursement des frais de soins relevant de l'assurance maladie a été rehaussé en décembre 2003. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.
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