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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le secrétaire d'État au tourisme sur l'hébergement des emplois saisonniers. Les villes balnéaires et touristiques hébergent en effet chaque année de nombreux emplois saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Cet accueil des saisonniers se déroule sur une période de plus en plus longue en raison du développement et de la diversité de l'activité touristique. Il se félicite de la mise en place par le Gouvernement d'une politique dynamique en faveur du développement de notre économie touristique et des mesures décidées à l'issue du comité interministériel du tourisme, et notamment des dispositions fiscales spécifiques prises à cette occasion, en ce qui concerne par exemple la taxe professionnelle des entreprises saisonnières (la période d'ouverture qui ne se comptera plus en mois, mais en semaines) et les incitations fiscales pour l'investissement dans les résidences de tourisme neuves. Sur ce dernier point, il a noté que les taux et les plafonds des avantages fiscaux accordés aux particuliers qui investiront dans de telles résidences seront relevés et applicables dans un zonage élargi dès lors que 15 % du parc sera proposé aux travailleurs saisonniers. Il souhaite donc savoir s'il peut être envisagé que les villes touristiques, en concertation avec les professionnels, engagent une politique effective en faveur du logement des saisonniers, d'une part, en intégrant ces logements dans leur contingent de logements sociaux et, d'autre part, en étant bénéficiaires des mesures ou des aides analogues à celles accordées aux logements étudiants.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a validé, à l'occasion du comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003, un certain nombre de mesures destinées à favoriser l'activité touristique en y intégrant la saisonnalité. Parallèlement, le groupe de travail constitué auprès du secrétariat d'État au tourisme sur cette problématique préconise notamment de réduire les obstacles réglementaires à la mobilisation des différents financements publics tout en assurant le suivi de leur utilisation. Cette piste de réflexion est examinée attentivement en vue de faire l'objet, le cas échéant, de propositions concrètes lors du prochain comité interministériel du tourisme qui se tiendra en 2004.
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