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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre des sports sur le dernier avant-projet de loi sur la décentralisation, qui ne comporte aucune mention visant expressément le sport. L'inscription du sport dans les lois de décentralisation constituerait l'occasion de reconnaître son importance en matière de développement territorial ainsi que le rôle non moins significatif joué en ce domaine par les collectivités territoriales. Le Premier ministre, dans son discours d'investiture des états généraux du sport de décembre 2002, préconisait « faire du sport, grand oublié de la décentralisation, un acteur de la vie des territoires ». Les représentants des CROS, CDOSC et CTIS, à l'occasion de leur congrès national du 27 septembre dernier, ont souhaité, et il soutient cette démarche : la création en région d'instances de concertation associant les acteurs du développement du sport, chargés notamment d'élaborer un schéma régional des équipements sportifs et que soit confirmé la compétence des départements en matière de sport à finalité sociale. Le sport est aujourd'hui insuffisamment pris en compte par les actuels projets de loi relatifs à la décentralisation. Aussi, il lui demande s'il envisage d'introduire le sport comme partie de l'aménagement du territoire et de la cohésion sociale, et d'introduire un volet « sport » dans la prochaine loi de décentralisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des sports est attentif aux observations formulées par les délégués des CROS et des CDOS qui regrettent l'absence de prise en compte du sport dans les projets de loi relatifs à la décentralisation. Le diagnostic établi conjointement par le mouvement sportif et les collectivités locales à l'issue des Etats généraux du sport, réunis de septembre à décembre 2002, a confirmé l'état dans l'exercice de ses compétences actuelles. En ce qui concerne la mise en place d'instances de concertation régionales, elle peut relever de l'initiative des conseils régionaux. S'agissant de l'intervention des conseils généraux dans le domaine de l'aide aux publics défavorisés, elle est déjà autorisée par les précédentes lois de décentralisation. La généralisation des comités départementaux des espaces, sites et itinéraires des sports de nature, passe par une modification de la loi sur le sport, modification à laquelle travaille les services du ministère. Enfin, la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (ICI) en matière de maîtrise d'ouvrage des équipements sportifs est inscrite dans le projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République qui sera soumis au Parlement début 2004.
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