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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Patrick Balkany. Je voudrais tout de suite rassurer M. Bartolone : dans les Hauts-de-Seine, les passeports, ça marche très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Albert Facon. Surtout les vrais-faux passeports ! M. Patrick Roy. Pour aller aux Bahamas ! M. Patrick Balkany. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement... (" Schuller ! Schuller ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Plusieurs députés du groupe socialiste. On veut un passeport ! On veut aussi aller aux Bahamas ! M. le président. Arrêtez ! C'était de l'humour. M. Jean-Pierre Brard. Pas besoin de passeport pour aller à Fleury ! M. Patrick Balkany. Dimanche dernier, à Levallois, onze personnes ont été blessées dans la chute d'une cabine d'ascenseur d'un immeuble HLM du secteur privé. M. Jean-Pierre Brard. Combien dans la chute de la maison Pasqua ? M. Patrick Balkany. Je sais que cela n'intéresse pas les socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais si ! Les renvois d'ascenseur de l'OPAC, ça nous intéresse ! M. Patrick Balkany. Le bilan aurait pu être beaucoup plus lourd, et c'est un miracle que cette chute de quinze étages n'ait pas fait de mort. Plusieurs députés du groupe socialiste. Et Pasqua ? M. Patrick Balkany. Afin de prévenir de tels drames, dus à la vétusté et au manque d'entretien des ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective, et particulièrement dans les logements sociaux,... M. Albert Facon. Vous ne savez même pas ce que c'est ! M. Patrick Balkany.... le Gouvernement a fait voter au printemps 2003 une loi sur la sécurité des ascenseurs, et je vous en remercie, monsieur de Robien. Il s'agissait alors de sécuriser l'usage des cabines en renforçant les mesures d'entretien et de mise aux normes du parc existant. L'application de ces dispositions ne semble pas poser de problèmes dans les immeubles privés. Dans l'habitat social, elle est efficacement assurée par les offices HLM municipaux et départementaux. C'est ainsi que les 87 ascenseurs qui dépendent de l'office municipal de Levallois ont été entièrement remis aux normes en vigueur. En revanche, certains bailleurs sociaux privés tardent à mettre en oeuvre ce dispositif, et préfèrent attendre le dernier moment, c'est-à-dire 2008, pour démarrer leur programme de travaux, mettant ainsi en danger leurs locataires. Cela n'est pas acceptable, monsieur le ministre. La crise du logement social n'est pas seulement due à une pénurie de logements. M. le président. Pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ? M. Patrick Balkany. Je pensais, monsieur le président, que la sécurité de nos concitoyens n'était pas un sujet sans intérêt. M. Jean-Pierre Brard. L'honnête homme ! M. le président. Certes, monsieur Balkany, mais chacun a le même temps de parole. M. Patrick Balkany. Je termine, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Au quotidien, cette crise procède également de graves carences en matière d'entretien et de sécurité des grands ensembles. M. le président. Posez votre question ! M. Patrick Balkany. Aussi, monsieur le ministre, je m'interroge sur l'opportunité de maintenir l'agrément délivré aux sociétés privées d'HLM qui délaissent, parfois volontairement... M. le président. Merci, monsieur le député. M. Patrick Balkany. ...et de façon chronique, leur mission essentielle, qui est l'entretien, la rénovation et la sécurisation de tout ou partie de leur patrimoine. M. le président. Merci... M. Patrick Balkany. Mais je sais que cela n'intéresse pas le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Cela m'intéresse, monsieur Balkany, mais le règlement s'applique à tout le monde, même à vous et surtout à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je n'ai pas de leçons à recevoir de vous, quand même ! La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je partage votre émotion face à l'accident qui a eu lieu dans un immeuble HLM de votre ville. Nous avons connu il y a quatre ans une terrible série d'accidents d'ascenseurs - Gilles de Robien s'en souvient - provoquant notamment la mort du petit Fetih, neuf ans, après une chute dans la cage d'un ascenseur qui avait connu quinze incidents les deux mois précédents. Aujourd'hui encore, il suffit d'aller dans nos quartiers pour constater l'état de délabrement de certains logements sociaux : les douilles qui pendent, les fils électriques et les câbles à haute tension sans protection, les tuyaux de gaz à moitié percés ! Cette situation inacceptable a motivé le lancement d'un vaste programme de rénovation urbaine d'un montant de près de 35 milliards d'euros, et plus particulièrement la loi visant à améliorer la sécurité des ascenseurs, dont vous avez à juste titre attribué l'initiative à Gilles de Robien. L'inspection générale du logement social a été saisie et elle fait le point de la situation, organisme par organisme. Toutes les sociétés d'HLM devront s'être assurées, avant la fin de l'année, du bon état de leurs installations et avoir pris les mesures d'entretien nécessaires. L'enjeu fondamental aux yeux de notre majorité, monsieur Balkany, c'est bien la rénovation de l'ensemble de nos quartiers et du patrimoine social dans toutes ses acceptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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