FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28375  de  M.   Thien Ah Koon André ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8758
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  375
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Réunion
Analyse :  chambres consulaires. chambre de commerce et d'industrie. moyens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le renforcement éventuel de l'antenne sud de la chambre de commerce et de l'industrie de la Réunion afin de renforcer son action de proximité. Cette démarche fait suite aux propos tenus par le secrétaire d'État en réponse à l'intervention du député-maire de la Réunion lors de l'assemblée plénière du mercredi 22 octobre 2003. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il compte mener à ce sujet et d'en préciser les modalités.
Texte de la REPONSE : L'antenne sud de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion assure désormais, dans le cadre de la maison de l'entreprise et de la formation du sud de la Réunion, la formation et l'appui aux entreprises. Son action peut être renforcée par sa transformation en délégation au sens des articles 5 à 7 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991. Dans ce cadre, le président de la délégation est vice-président de la chambre de commerce et d'industrie. Afin de transformer cette antenne en délégation, il convient que la chambre de commerce et d'industrie vote une délibération. La délégation sera alors créée par arrêté préfectoral.
UMP 12 REP_PUB Réunion O