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Texte de la REPONSE :
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Les discussions abordées lors de la session informelle du 20 octobre 2003 portaient sur les relations entre l'OTAN et l'Union européenne (UE) et sur les conséquences possibles des développements de la politique européenne de sécurité et de défense sur l'Alliance atlantique. Elles ont permis de clarifier les positions de chacun et de réaffirmer la validité des principes qui forment la base de la relation de confiance et de partenariat entre l'UE et l'OTAN. La session conjointe du Comité politique et de sécurité de l'UE et du Conseil de l'Atlantique Nord de l'OTAN du 21 octobre 2003 a été l'occasion d'évoquer les interrogations des États-Unis et de certains autres membres de l'OTAN en ce qui concerne l'interprétation des arrangements « Berlin-plus » dans la phase préliminaire à la décision de lancer une opération militaire de gestion de crise, la proposition formulée par la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg de créer une capacité européenne de planification et de conduite des opérations, les propositions du projet de traité de l'UE élaborées par la Convention, et notamment les nouvelles dispositions concernant les coopérations structurées, ainsi que la clause instaurant une coopération plus étroite en matière de défense mutuelle, les attentes de certains alliés non-UE concernant la participation aux opérations de l'UE ou le développement du partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN. Les questions les plus délicates (création d'une capacité européenne de planification et de conduite des opérations, coopération plus étroite en matière de défense mutuelle, coopération structurée) ont fait l'objet d'une concertation étroite avec nos partenaires allemands et britanniques et ont abouti, fin novembre, à un accord sur ces questions. Les propositions communes concernant la défense mutuelle et la coopération structurée ont été retenues par la présidence italienne lors du conclave ministériel de la commission inter-gouvernementale à Naples, réunie les 28 et 29 novembre 2003. La décision de créer une agence de l'armement et de la défense, prise au mois de novembre 2003 par les vingt-cinq membres ou futurs membres de l'UE, témoigne d'une volonté d'agir en commun pour assurer la cohésion des besoins opérationnels européens, pour développer la recherche et pour s'entendre sur les programmes d'acquisition. Cette agence sera effective en 2004. Par ailleurs, le principe d'une force d'intervention très rapide, qui relève d'une proposition commune des gouvernements britannique et français prise lors du dernier sommet franco-britannique, a été retenu par le Conseil lors du sommet de Bruxelles les 12 et 13 décembre derniers. Sur ces diverses questions, la transparence est de mise avec les membres et futurs membres de l'Alliance atlantique. La France est attentive à expliquer sa position. Ces explications régulières participent de la solidarité naturelle entre alliés.
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