|
Texte de la REPONSE :
|
Le 2 juin 2003, le Premier ministre a confié à M. Bernard Stasi une mission destinée à approfondir une série de réflexions préalables à la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, compétente à l'égard de toutes les formes de discriminations et exerçant une fonction préjuridictionnelle. M. Stasi a été notamment chargé de définir : son rôle dans le recueil et l'analyse des plaintes et le soutien aux victimes de discriminations, par un usage plus efficace des moyens d'ores et déjà à leur disposition et, le cas échéant, la définition de prérogatives préjuridictionnelles ; son rôle d'information et de préconisation auprès des pouvoirs publics et des partenaires non gouvernementaux au regard des progrès enregistrés et des obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la politique publique de lutte contre les discriminations ; son organisation propre et ses modes de collaboration avec, d'autre part, l'ensemble des institutions judiciaires et juridictions administratives, d'autre part, le reste de son environnement institutionnel (autres autorités administratives indépendantes, corps d'inspection des administrations). Conformément aux termes de la lettre de mission, M. Stasi vient de remettre son rapport au Premier ministre afin qu'un projet de loi puisse faire l'objet d'un examen parlementaire au cours de l'année 2004.
|