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DEBAT :
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DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION M. le président. La parole est à M.
Jean-Marie Sermier, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie
Sermier. Ma question s'adresse à M. Gérard Larcher, ministre délégué à
l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
L'économie
et la situation de l'emploi dans notre pays s'améliorent, le chômage baisse
depuis un an. Cependant, nos compatriotes restent anxieux. Ils considèrent que
ce nouveau contexte économique, même s'il leur permet de trouver ou de retrouver
plus facilement un emploi, reste instable et précaire.
M. Patrick
Roy. Ils ont raison !
M. Jean-Marie Sermier. Ils
constatent en effet que la pérennité des entreprises est toujours menacée par la
concurrence extérieure. Ils ont le sentiment que la logique de cette concurrence
induit une réduction des garanties salariales, ne leur laissant le choix
qu'entre risquer de perdre son emploi ou se résigner à un emploi moins
qualifié.
Nous savons que l'ouverture des marchés européens et mondiaux peut
être bénéfique en termes de production de richesses. Mais pour que celles-ci
profitent à tous, ne faut-il pas des règles sociales minimales communes à tous
les pays engagés dans ces échanges et sur ces marchés ? Il faut que cesse la
course au moins-disant social.
Monsieur le ministre, quelle est l'action de
votre ministère en ce domaine, et comment compte-t-il favoriser la construction
d'une vraie Europe sociale ?
M. le président. La parole est
à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle
des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à
l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Même si,
monsieur le député, l'ouverture des marchés peut et doit être créatrice de
richesses, nos concitoyens ont le sentiment que l'absence de règles sociales
minimales fausse le jeu de la concurrence et que cette concurrence déloyale tire
notre modèle social vers le bas.
En novembre 2004, le Président de la
République a rappelé devant l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations
unies la nécessité de concilier la mondialisation et ses conséquences avec un
projet mondial de fixation de règles sociales minimales.
En ce qui concerne
la construction de l'Europe sociale, le Gouvernement, sous l'impulsion du
Premier ministre, défend des positions très fermes. Nous avons ainsi milité avec
l'Espagne et la Belgique, entre autres, pour que soit inscrite dans le projet de
directive sur le temps de travail la fixation d'une durée maximale de travail
qui exclue la possibilité de dérogations généralisées.
Nous avons également,
à la suite de la crise Hewlett Packard, contribué à la mise en place par le
dernier Conseil européen du " fonds antichoc ", dont nous avons débattu hier les
conditions avec les partenaires sociaux.
Sur le plan mondial, la situation
progresse grâce aux travaux de la Commission mondiale sur la dimension sociale
de la mondialisation, instituée par cette grande institution qu'est
l'Organisation internationale du travail. La France joue en la matière un rôle
de premier plan. Au nom du gouvernement français, j'ai ainsi demandé, le 5 juin,
une interdiction mondiale de l'amiante.
M. Jean-Pierre
Brard. Pour quel résultat ?
M. le ministre délégué à
l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le 14
juin, l'OIT votait enfin la résolution portant interdiction de l'utilisation
d'amiante dans le monde.
La convention du travail maritime adoptée en février
par la Conférence internationale du travail, sous présidence française, impose
la mise en place de règles minimales s'appliquant à tous les pavillons et à tous
les marins du monde.
Enfin, le Gouvernement vient de passer avec le Bureau
international du travail une convention aux termes de laquelle 17 millions
d'euros sont consacrés à la lutte contre le travail des enfants dans le
monde.
Telle est concrètement, monsieur le député, l'action du Gouvernement
et de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
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