| Question N° :
28386
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
17/11/2003
page :
8720
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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ANPE
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Analyse :
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monopole. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc selon les perspectives définies le 14 juillet 2003 puis le 16 septembre 2003 (Auxerre) par le Président de la République, demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les perspectives et les échéances de la mission sur le rapprochement de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'UNEDIC. Il avait été envisagé la création d'un groupement d'intérêt public (GIP). (Le Monde-18 septembre 2003).
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Texte de la REPONSE :
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