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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les suites des opérations de police ayant concerné en juin dernier le siège du CNRI, Centre national de la résistance iranienne à Auvers-sur-Oise, notamment au sujet des arrêtés d'expulsion, transformés en assignation à résidence, prononcés à l'encontre de trois membres de cette organisation. Ceux-ci, Madjid Chahbazian, Vali Emamegholi et Behzad Moezi, réfugiés au titre de la convention de Genève, sont présents depuis plusieurs années sur le territoire national. Si ces personnes acceptent le principe d'un jugement en France, l'exécution d'une expulsion à laquelle elles sont actuellement exposées serait synonyme de leur mise en péril pure et simple, s'apparentant à une atteinte à la protection que leur statut de réfugié leur confère en droit. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions dans ce dossier et s'il entend retirer les arrêtés d'expulsion susmentionnés.
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