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DEBAT :
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FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FAMILIALE M. le président. La parole est à M. Yvan
Lachaud, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Yvan
Lachaud. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le Gouvernement
vient de prendre une décision qui risque de mettre en péril la politique
familiale de notre pays. En effet la Caisse nationale d'allocations familiales a
décidé de diminuer, à partir du 1er juillet 2006, de diminuer sa participation
au financement par les communes des centres aérés, des crèches et des
haltes-garderies. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe
socialiste.)
En effet son taux de participation, qui jusqu'à présent,
pouvait théoriquement varier de 50 à 70 %, et s'élevait en fait à 60, 70 % en
moyenne, vient d'être ramené à 55 % : cela représente une perte moyenne de 1,3
million d'euros par département. Cette décision va pénaliser les communes qui
ont consenti un gros effort d'investissement en faveur de la famille et de la
petite enfance. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Elle est d'autant plus injuste que l'État s'était engagé, par le biais de
conventions signées entre les communes et les caisses d'allocations familiales,
à pérenniser ses engagements.
Pour nous, députés de l'UDF, comme pour tous
les parlementaires qui sont très attachés à la politique familiale, il est
impensable que les familles fassent les frais de ce désengagement de
l'État.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour préserver la
politique familiale de notre pays ?
Plusieurs députés du groupe
socialiste. Rien !
M. le président. La parole est à
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Monsieur le député, le gouvernement de Dominique de Villepin a
fait de la famille une de ses priorités. (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste.)
M. Michel Delebarre. C'est faux
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. Avec 807 000 naissances
enregistrées l'année dernière, nous avons le taux de natalité le plus élevé
d'Europe continentale. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Michel Delebarre. Ce n'est pas grâce à
vous ! (Rires.)
M. le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Or
notre pays a également un des taux d'activité des femmes les plus élevés. Cela
prouve que le travail des femmes, loin d'être l'ennemi de la natalité, y
contribue au contraire : il vaut toujours mieux qu'un ménage puisse disposer de
deux salaires pour élever des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste.
Quel talent !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Si on veut
que les parents puissent élever leurs enfants dans de bonnes conditions tout en
continuant à travailler, il faut permettre aux familles d'accéder à de
meilleures prestations.
Vous avez, sur l'initiative de Christian Jacob, voté
la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant.
M. Michel
Delebarre. Répondez à la question !
M. le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Aujourd'hui, cette prestation bénéficie à 250 000 familles
supplémentaires par rapport au dispositif antérieur, au lieu des 200 000
prévues. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard
Roman. Mais répondez donc à la question !
M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Dans ce dispositif, un couple de smicards bénéficie de
254 euros par mois par enfant, au lieu de 164 dans le dispositif en vigueur à
l'époque du gouvernement socialiste, soit une augmentation de 54 %.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Bernard Roman. Il ne répond pas à la
question !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous aurons
créé 72 000 places de crèches entre 2002 et 2008. (Protestations sur les
bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Delebarre. La
réponse !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Alors qu'en 2000,
Ségolène Royal a ouvert 264 places de crèche, nous en avons ouvert 7 850 l'année
dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. le président. On se calme
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. Et nous en ouvrirons plus de
10 000 cette année.
Plusieurs députés du groupe socialiste.
Répondez à la question !
M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Je me suis engagé, au nom de l'État, à augmenter de 7,5 % par
an pendant quatre ans les crédits consacrés aux crèches : cette promesse sera
tenue.
C'est vrai que nous avons pris, en accord avec les partenaires
sociaux, des mesures de bonne gestion destinées à éviter l'inflation des
dépenses. Je tiens à vous rassurer, monsieur le député : en dépit de ces
mesures, 75 % du coût de la place de crèche resteront à la charge des caisses
d'allocations familiales.
M. Michel Delebarre. C'est faux
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. Loin de rougir d'avoir fait
de la famille une priorité, nous entendons bien continuer. (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations
sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
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