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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir du financement d'Arvalis, Institut du végétal. Arvalis est le premier organisme européen de recherche appliquée dans son domaine. Il a pour mission d'apporter des informations et des techniques fiables aux agriculteurs et à tous les acteurs des filières des céréales à paille, du maïs, des protéagineux. Ses actions visent à aider le plus efficacement possible les producteurs et les entreprises à relever les défis de la compétitivité, de la qualité exigée par les consommateurs, de la préservation de l'environnement. Il est donc indispensable pour la filière agricole de disposer d'un outil de recherche efficace capable de mobiliser toutes les innovations technologiques utiles. Au printemps, l'avenir du financement de l'institut avait déjà soulevé l'interrogation de parlementaires, restée hélas sans réponse. Le projet de loi de finances pour 2004 est venu confirmer ces inquiétudes et la crainte est grande aujourd'hui qu'il se voie prélever une partie importante de ses actifs. Des actifs qui ont été constitués par une gestion rigoureuse, par le financement des agriculteurs eux-mêmes via une taxe parafiscale supprimée depuis 2001. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il ne manquera pas de prendre afin de permettre à Arvalis de poursuivre ses missions et donc aux PME agricoles de bénéficier du travail de son principal outil d'innovation.
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