FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28440  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8718
Réponse publiée au JO le :  22/12/2003  page :  9799
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Afghanistan
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du système pénitentiaire en Afghanistan. Après vingt-trois ans de conflit armé, les prisons de ce pays sont dans un état de délabrement total ; les droits de l'homme y sont à chaque instant bafoués. Des milliers de détenus vivent dans des cellules surpeuplées, souvent privés de lits et de nourriture. Par ailleurs, le personnel de l'administration pénitentiaire, qui n'a reçu aucune formation, n'est plus payé depuis plusieurs mois. Elle lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour encourager la communauté internationale à s'engager, financièrement, matériellement et techniquement dans la reconstruction du système carcéral afghan, qui doit avoir comme principe fondateur le respect des droits de l'homme.
Texte de la REPONSE : La France partage les préoccupations de la communauté internationale sur la situation carcérale en Afghanistan, pour partie héritage des pratiques d'internement ayant eu cours durant la période de l'occupation soviétique, sur lesquelles s'est greffé l'état d'absence de garanties individuelles qui a prévalu durant le régime des taliban. Le rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, que la France, avec ses autres partenaires européens, avait souhaité, devrait permettre d'améliorer progressivement la situation. La France évoque régulièrement la situation avec les autorités concernées et reste vigilante dans ce domaine, comme dans tous ceux permettant de promouvoir l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme en Afghanistan. La France soutient par ailleurs étroitement les actions de réforme de la justice afghane. Dans le cadre de sa coopération bilatérale, elle s'efforce ainsi de promouvoir des projets d'accompagnement. C'est dans cette perspective que la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, qui a effectué une visite en Afghanistan au mois de septembre, a annoncé une contribution de 25 000 dollars pour la formation professionnelle des femmes incarcérées et leur future réinsertion dans la société.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O