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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution démographique de la profession de gynécologue. Actuellement, nombreux sont les gynécologues qui partent en retraite. Cette situation, liée à la pyramide démographique, crée une surcharge de travail qui se traduit par des complications importantes. Ainsi, il est de plus en plus difficile de pouvoir obtenir un rendez-vous ou une consultation dans des délais inférieurs à deux mois. Qui plus est, face à une augmentation constante des dépôts de plaintes, un certain nombre de praticiens oeuvrant dans le secteur libéral évoquent la possibilité de cesser toute échographie morphologique. Aussi, force est de constater que la situation démographique de cette profession, conjuguée à une judiciarisation de plus en plus prononcée, affecte les conditions d'exercice de cette profession. Aussi, face à ce constat, elle lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin que ces professionnels de la santé enregistrent de notables améliorations de leurs conditions d'exercice.
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Texte de la REPONSE :
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La démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (333 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes, qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Une des spécialités médicales ayant bénéficié de cette forte augmentation est précisément la gynécologie, dont les effectifs sont passés de 4 118 (1 131 en gynécologie médicale et 2 987 en gynécologie obstétrique) au 1er janvier 1984 à 7 018 (1 836 en gynécologie médicale et 5 182 en gynécologie obstétrique) au 1er janvier 2003, soit une augmentation d'un peu plus de 70 % en dix-huit ans. Dans un contexte de numerus clausus faible, le nombre de postes pour la gynécologie obstétrique au concours de l'internat est toutefois passé de 111 en 1999 à 170 en 2000 et à 198 en 2003, soit une augmentation de plus de 78 % en cinq ans, auxquels il faut de surcroît ajouter les 20 postes ouverts depuis novembre 2003 en gynécologie médicale. S'agissant de la « judiciarisation », qui concerne plus spécifiquement le domaine de l'échographie de dépistage prénatal à la suite de l'arrêt Perruche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié à un comité technique national la mission d'établir le bilan des problèmes spécifiques à cette spécialité (assurance qualité, nomenclature, expertise, information des couples) et de lui faire des propositions. Parallèlement, la mission Bréart, Puech, Roze a remis son rapport faisant des propositions pour l'organisation des soins en périnatalité. Ces différents travaux dressent un état des lieux complet et vont permettre de prendre des mesures pour remédier aux difficultés actuelles de cette spécialité.
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