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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur son projet de réforme du dialogue social. En effet, tel qu'il l'envisage, il court le risque de transformer le dynamisme des conventions collectives et du contrat collectif en une mécanique d'opposition à la négociation. Il souhaite notamment instaurer la règle de l'accord majoritaire dans les entreprises, règle qui ferait qu'un accord ne serait valide qu'à partir du moment où il est signé par une ou des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés concernés. Par ailleurs, dans son avant-projet de réforme, il souhaite également bouleverser les règles de hiérarchisation des accords, qui font qu'actuellement un accord d'entreprise est plus favorable qu'un accord de branche, qui lui est lui-même plus favorable que le code du travail. Or il apparaît particulièrement hallucinant et cynique de vouloir renégocier pour remettre en cause des garanties qui sont actuellement au niveau supérieur pour les salariés. Indubitablement, le Gouvernement cherche à faire une concession majeure de plus au MEDEF, et à écraser un peu plus les droits des salariés de notre pays. Elle lui demande donc de lui préciser s'il entend renoncer à cette réforme qui, soyons en sûr, sera des plus impopulaires chez nos concitoyens, et des plus néfastes pour l'avenir de la cohésion sociale nationale. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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