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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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tabaculture. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir des professionnels de la filière tabac en France. En effet, la réforme annoncée de l'OCM tabac crée de vives inquiétudes chez les agriculteurs et les producteurs de cette filière. Ils estiment insuffisantes les aides qui vont êtres proposées aux agriculteurs qui vont être contraints à abandonner leur production. Les plus jeunes d'entre eux, notamment, n'ont aucune garantie quant à leur survie à moyen terme, les possibilités de reconversion restant très limitées. D'autre part, ils craignent que la mise en jachère de nombreux terrains dans les régions tabacoles ne provoque un déséquilibre écologique et esthétique nuisible au tourisme et à l'économie. Enfin, ils s'interrogent sur l'efficacité de ce projet de réforme en matière de santé publique. En effet, du fait de la très forte dépendance à l'importation, l'arrêt de la production nationale n'aura pratiquement pas de répercussion sur les chiffres de la consommation. De plus, à la différence des pays tiers, de réels efforts sont fait en France et en Europe pour assurer la traçabilité et la qualité des tabacs, tout en cherchant à diminuer leur nocivité. Aussi il lui demande de quelle manière il entend intervenir pour que les professionnels de cette filière disposent de vraies garanties de la part des instances communautaires.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne propose, à compter de 2005, le découplage total de la prime tabac actuelle qui serait introduit progressivement avec maintien, dans un premier temps, de l'aide couplée pour la part de la production excédant 10 tonnes par producteur. L'application d'un tel dispositif emporterait des conséquences significatives sur la production et sur la rentabilité de la filière. Aussi, la France et les autres pays producteurs (Espagne, Italie, Grèce et Portugal) ont-ils fait connaître au commissaire Fischler leur opposition à la proposition de la Commission par l'envoi d'un courrier commun le 17 novembre 2003. Le 10 mars dernier, le Parlement européen a adopté un rapport sur la réforme du régime communautaire applicable au tabac qui renforce le point de vue des gouvernements des États membres demandant, comme la France, de tenir compte de la dimension économique, territoriale et sociale de cette filière.
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