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DEBAT :
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BILAN DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE M. le président. La parole est à M. Didier
Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. "
Inadéquation persistante des hypothèses de croissance " ; " des finances
publiques fortement dégradées " (Exclamations sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire) ; " Un déficit structurel très élevé "
(Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire) ; " Une dynamique de dégradation " ; " La spirale du déficit et
de l'endettement " ; " Ce qui frappe c'est que la situation de la France
s'aggrave alors que celle de nos voisins s'améliore ". (Mêmes mouvements.)
M. Guy Geoffroy. C'était du temps de Jospin
!
M. Didier Migaud. Ce n'est pas seulement l'opposition qui
le dit. Les propos que je viens de tenir sont des citations tirées directement
du rapport de la Cour des comptes (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste) et des déclarations de son Premier président, Philippe Séguin,
qui fut un de vos principaux responsables politiques, chers collègues de
l'UMP.
Et pourtant, si l'on en croit le Président de la République, tout
irait bien et mieux. Il nous dit que le Gouvernement remplit parfaitement sa
mission. Quel décalage avec la réalité que les Français subissent ! Comment
comprendre ou justifier une telle autosatisfaction, un tel aveuglement, alors
que depuis 2002 tous les indicateurs économiques et sociaux se sont dégradés ?
Le déficit public est aggravé, la dette publique a explosé de près de dix points
de produit intérieur brut, le nombre d'allocataires du RMI a progressé de 20 %,
les impôts ont augmenté, le pouvoir d'achat stagne, et même le chômage demeure à
un niveau supérieur à juin 2002 malgré, monsieur Borloo, le traitement
statistique et la réactivation tardive des contrats aidés que vous aviez alors
supprimés.
La culture de responsabilité et de résultat que nous avons tous
souhaitée dans notre nouvelle constitution financière vous impose de rendre
compte de vos résultats et de les assumer. Ce n'est assurément pas ce que vous
faites : au contraire, vous rejetez la responsabilité sur vos prédécesseurs,
alors que l'UMP est en charge des affaires depuis maintenant quatre ans !
La
mauvaise polémique que vous avez déclenchée en donnant un chiffrage farfelu du
projet socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire) ne peut pas non plus vous exonérer de votre
responsabilité dans la dégradation de nos finances publiques.
M.
Jean-Michel Fourgous. Parlez-nous du chiffrage des trente-cinq heures
!
M. Didier Migaud. J'ai donc deux questions à vous poser.
Comment pouvez-vous contester ce triste bilan dressé par la Cour des comptes et
son premier Président ? Comment pouvez-vous être satisfait d'un bilan qui ne
comprend pas un seul indicateur plus favorable aujourd'hui qu'en juin 2002 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la
réforme de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.)
M. Jean-François Copé, ministre délégué
au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Vous avez
cité le rapport de la Cour des comptes, monsieur Migaud, en oubliant une phrase
essentielle, (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe
des député-e-s communistes et républicains), qui précise en toutes lettres
que les comptes pour 2005 sont réguliers, (Vives exclamations sur les bancs
du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)
c'est-à-dire conformes au droit.
M. Jean-Pierre Blazy.
Encore heureux !
M. Augustin Bonrepaux. C'est bien le moins
!
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Vous avez passé tant de temps à lire le rapport de la Cour des
comptes que vous avez omis celui d'Eurostat,...
M. Augustin
Bonrepaux. C'est minable !
M. le président.
Monsieur Bonrepaux, calmez-vous.
M. le ministre délégué au budget et
à la réforme de l'État. ...lequel indique, en toutes lettres, que, des
quatre grands pays européens, seule la France a ramené son déficit sous la barre
des 3 % du PIB. Si vous voulez être convaincant, monsieur Migaud, soyez objectif
! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous nous parlez
de la dette : " C'est terrible, dites-vous, elle s'est accrue ". Je vous
rappelle que nous avons longuement évoqué devant vous, la semaine dernière,
notre stratégie, claire, en matière de désendettement, notamment en ce qui
concerne la baisse de la dépense publique et la modernisation de
l'État.
M. François Hollande. Pour après 2007
!
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Vous prétendez nous donner des leçons de bonne gestion, mais
entre 1997 et 2001, sur 70 milliards d'euros de plus-values fiscales, vous
n'avez consacré que 9 milliards au désendettement ! Les temps ont changé, et le
Gouvernement aussi : aujourd'hui, c'est chaque euro supplémentaire de plus-value
fiscale qui est consacré au désendettement. (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Menteur
!
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Dernier point, que je n'avais pas prévu d'aborder, mais vous
m'incitez à le faire : " farfelu ", le chiffrage du projet du parti socialiste ?
Reparlons-en quand vous voulez ! Je persiste et signe : ce projet implique 115
milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires ! (Exclamations sur
les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Et
pourquoi pas 500 milliards ?
M. Jean Glavany. Mille
milliards !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de
l'État. Quelle différence avec le projet que nous avons pour la France
! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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