ÉQUIPEMENT EN APPAREIL IRM DU CENTRE HOSPITALIER
DE SARREBOURG EN MOSELLE

    M. le président. La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, n° 284, relative à l'équipement en appareil IRM du centre hospitalier de Sarrebourg en Moselle.
    M. Alain Marty. Ma question concerne l'autorisation d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Sarrebourg. M. Mattei connaît ce dossier puisque je l'en avais saisi par écrit et qu'il m'a répondu rapidement, ce dont je tiens à le remercier.
    Je souhaite revenir sur ce problème car il me tient à coeur et est important pour le centre hospitalier de Sarrebourg, et surtout pour les populations de ce bassin de santé. Une telle implantation nécessite des autorisations administratives, et nous retrouvons là les habituelles contraintes qui limitent trop souvent les initiatives.
    Le centre hospitalier de Sarrebourg est le seul établissement public du bassin de santé qui exerce une activité MCO. Sans développer son bilan d'activité, je rappelle simplement que nous avons enregistré en 2001 20 000 passages aux urgences et 3 579 entrées en chirurgie. Pour poursuivre son activité, il lui faut améliorer son plateau technique, et donc compléter les moyens de diagnostic.
    Le bilan du service d'imagerie médicale montre que 8 475 scanners ont été réalisés en 2001. Ce service réalise le plus fort nombre de scanners du secteur sanitaire nord-est, bien que nous soyons le plus petit bassin de santé de ce secteur.
    L'implantation d'un appareil IRM est importante aussi pour la population, l'objectif étant de faire en sorte que tous les habitants bénéficient d'un égal accès à des soins de bonne qualité. Nos difficultés, récurrentes, proviennent de la taille très réduite de notre bassin de santé, 62 000 habitants. Nous sommes systématiquement confrontés aux contraintes normatives, qui pèsent lourdement sur nos projets.
    Vous comprendrez, madame la secrétaire d'Etat, que l'élu et le médecin que je suis souhaite faire en sorte que les habitants de ce bassin aient accès aux soins dans des conditions équivalentes à ceux des autres territoires lorrains. Nous faisons sans arrêt des efforts. Nous avons ainsi entrepris un programme de réhabilitation lourd, qui répond aux préoccupations du ministre énoncées dans son programme « Hôpital 2007 ». Ceci est d'autant plus important que nous sommes éloignés des grandes métropoles régionales : nous sommes à 80 kilomètres de Strasbourg, à 90 kilomètres de Nancy et plus de 100 kilomètres de Metz.
    Mais je voudrais insister sur un point : l'attractivité de la ville de Sarrebourg dépasse le bassin de santé puisque sa zone de chalandise est d'environ 100 000 habitants, et ce paramètre vaut sans doute aussi pour les équipes médicales. En matière de carte sanitaire et de schéma régional d'organisation sanitaire, les textes réglementaires arrêtés le 21 décembre 2001 fixent pour la région Lorraine le nombre d'IRM à un appareil pour 140 000 habitants. Mais une analyse des différents secteurs sanitaires révèle que ces critères démographiques sont différemment respectés, allant d'un appareil pour 100 000 dans les meilleurs cas à un appareil pour 200 000 dans les cas les moins favorables. On observe donc là une certaine forme de disparité.
    Dans le cadre des politiques annoncées par M. Mattei - je pense notamment au plan de lutte contre le cancer, qui prévoit des appareils supplémentaires pour les régions afin d'améliorer le diagnostic, ou à la simplification de la planification régionale, grâce notamment à la suppression des indices -, je souhaiterais que le ministère intervienne auprès de l'agence régionale d'hospitalisation pour que celle-ci examine attentivement la demande d'un appareil IRM supplémentaire pour le centre hospitalier de Sarrebourg. Je le répète, c'est important pour les populations, pour notre territoire, et nous comptons sur la compréhension du ministre et sur son apppui.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention du ministre de la santé sur la demande d'autorisation d'un appareil d'IRM présentée par le centre hospitalier de Sarrebourg.
    La région Lorraine a élaboré un volet d'imagerie médicale du SROS en septembre 2002. A été retenu l'indice maximum d'un appareil pour 140 000 habitants, autorisant l'installation de dix-sept appareils pour la région et la délivrance de cinq autorisations nouvelles.
    Par ailleurs, pour optimiser l'utilisation des appareils, le schéma a envisagé des complémentarités interrégionales, en particulier pour le bassin de Sarrebourg, proche d'un établissement de santé situé en Alsace, et lui-même titulaire d'une autorisation d'IRM.
    Dans ce contexte, le centre hospitalier de Sarrebourg a déposé une demande d'équipement lourd qui, au stade actuel de la procédure, a fait l'objet d'un examen par le CROSS et doit maintenant être soumise à la commission exécutive de l'ARH.
    Vous vous inquiétez tout à fait légitimement de la desserte de la population sarrebourgeoise pour le cas où cette demande ne serait pas satisfaite.
    Sans préjuger la décision qui sera prise, le desserrement des indices opéré en décembre 2001 et le choix fait par la Lorraine de l'indice maximum vont grandement faciliter l'accès de l'ensemble des patients de la région à cette technique d'imagerie et réduire très sensiblement les délais d'examen.
    En outre, le plan « Hôpital 2007 » comporte des mesures relatives à une planification régionale plus simple et plus efficace, notamment la suppression de la carte et des indices. C'est dans ce cadre juridique rénové et déconcentré que doit être étudiée la demande que vous vous proposez de formuler en vue d'obtenir un appareil IRM supplémentaire pour la région Lorraine.
    M. le président. La parole est à M. Alain Marty.
    M. Alain Marty. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des informations que vous venez de nous fournir. Je souhaite vivement que le ministère intervienne auprès de l'ARH, pour qu'elle examine ce dossier.
    Je ferai une simple remarque sur les coopérations avec l'Alsace. Les contraintes démographiques ne sont pas les mêmes. La ville de Saverne compte autant d'habitants que Sarrebourg, à savoir 15 000, mais, en Alsace, les critères sont beaucoup plus simples. Des implantations d'IRM ont été autorisées tous les 20 kilomètres, à Saverne, à Haguenau et à Strasbourg. Je ne vois pas l'intérêt de coopérer si la coopération ne joue pas dans les deux sens. Or, chaque fois, on utilise l'indice de population de notre bassin de santé pour confirmer des implantations en Alsace, comme pour la périnatalité. Dans ces conditions, on ne peut pas vraiment parler de coopération. J'ai le sentiment que notre bassin de santé, par sa faiblesse démographique, est souvent oublié.
    Je vous remercie de vos remarques concernant les desserrements d'indice envisagés. Je place beaucoup d'espoir dans ces desserrements, ainsi que dans l'intervention du ministre auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation.