FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2851  de  M.   Artigues Gilles ( Union pour la Démocratie Française - Loire ) QG
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  29/06/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/06/2006  page :  4612
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  avion Rafale. perspectives commerciales
DEBAT :

VENTE DU RAFALE

M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Le groupe UDF s'associe bien sûr aux encouragements adressés à notre équipe de foot.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Nous aussi !
M. le président. Monsieur Artigues, j'ai veillé à associer l'ensemble de l'Assemblée aux voeux que je formais. Alors, de grâce, ne rompez pas cette unité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gilles Artigues. Madame la ministre de la défense, vous étiez hier avec M. Dominique de Villepin, à Saint-Dizier, pour la réception par l'armée de l'air des premiers avions Rafale. La France est fière d'avoir pu réaliser cet avion dont tous les spécialistes disent qu'il est extrêmement performant et certainement le meilleur dans sa catégorie. Mais nous le savons bien, ce programme d'armement est sans doute l'un des derniers que nous allons réaliser au seul échelon national, du fait de son coût, estimé à 35 milliards d'euros, mais également de la terrible concurrence qui s'exerce. À cet égard, si celle due au F15 des Américains était attendue, celle que l'on doit à l'Eurofighter fabriqué en Europe est plus surprenante.
Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, madame la ministre, il faudrait unir nos forces et faire en sorte d'harmoniser et de mutualiser nos compétences et nos financements. Aussi, je souhaiterais vous poser une double question. Pensez-vous, après les divers échecs de ce programme engagé il y a plus de vingt ans, que vous serez en mesure de vendre à l'étranger d'autres Rafale ? Quelles initiatives comptez-vous prendre pour relancer l'Europe de la défense, et plus particulièrement un programme européen d'équipement de nos forces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Artigues, les clients, dans le domaine de l'armement, sont comme tous les acheteurs : ils sont rassurés lorsqu'ils constatent que le pays vendeurs s'équipe, lui aussi, de ce qu'ils comptent acheter. C'est tout le problème du Rafale, dont le premier exemplaire a volé en 1985. Malheureusement, comme, jusqu'en 2002, les lois de programmation militaire n'ont pas été respectées (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), la France n'a pas pu acheter ces avions compte tenu des retards accumulés. Cela a beaucoup pesé. En effet, il n'y avait pas alors de concurrent puisque l'Eurofighter, comme le JSF américain ont été créés après. Si nous avions pu équiper nos forces du Rafale, voilà vingt ou quinze ans, nous aurions été seuls sur le marché, et cet avion, qui est effectivement le meilleur, aurait été très largement vendu. Hier, cependant, nous avons donné un signal fort. De nouvelles perspectives vont s'ouvrir.
S'agissant de l'Europe, voilà vingt ans, il n'y avait pas de marché de l'armement européen puisqu'il n'y avait pas non plus d'Europe de la défense. Depuis quatre ans, nous avons fait des progrès considérables. Ainsi, nous avons aujourd'hui des programmes communs : avion de transport A400M, hélicoptère NH90 ou Tigre, frégate multimissions, etc. Pour compléter cette action dans laquelle la France a joué un rôle déterminant, nous avons poussé à la création de l'Agence européenne de défense et de l'armement dont l'un des objectifs est de mener en commun des recherches, d'élaborer des concepts et des équipements qui nous permettront de faire face à la concurrence mondiale dans les meilleures conditions. Voilà quel est notre projet ! Voilà quel a été le rôle de la France ! Il peut être salué au même titre que l'arrivée du Rafale dans l'armée de l'air. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O