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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer les critères à partir desquels un territoire peut être officiellement reconnu comme formant une entité historique. Sa question concerne plus particulièrement l'enclave des Papes, ancienne possession pontificale sous l'Ancien Régime, qui regroupe aujourd'hui les communes de Grillon, Richerenches, Valréas et Visan (Vaucluse) et dont les habitants partagent le sentiment d'une identité historique encore vivace. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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L'actuel canton de Valréas appartient à l'ancien comtat Venaissin, qui devint Etat pontifical en 1274. Rattaché à la France en 1791, le comtat Venaissin devint peu après le département de Vaucluse. Celui-ci englobait également le canton de Suze-la-Rousse, qui séparait la région de Valréas du reste des Etats pontificaux. En 1800, Suze-la-Rousse et son canton obtinrent leur rattachement au département de la Drôme, dans lequel le canton de Valréas fut alors enclavé. En conséquence, la situation actuelle résulte de fluctuations de frontières entre France et Comtat avant la Révolution et de l'existence d'enclaves, dont une seule avait été maintenue entre Drôme et Vaucluse après la formation des départements. L'originalité du canton de Valréas et son identité historique résident vraisemblablement dans sa situation d'enclave, perpétuée du xlve siècle à nos jours, malgré une courte interruption lors de la période révolutionnaire. L'appellation « Enclave des Papes » s'est ensuite transformée en label touristique et sert de référence lorsqu'il s'agit de baptiser une manifestation artistique ou des productions locales. Pour ce qui est de son utilisation commerciale, des sondages ont pu être effectués par les archives départementales du Vaucluse dans les dépôts de marques de fabrique et déclarations de sociétés de l'arrondissement d'Orange, dans les tables des matrices cadastrales, et dans plusieurs annuaires professionnels ou téléphoniques sur la période 1915 à 1970, mais ces recherches n'ont pas rencontré de grands succès. Tout au plus ont été trouvés quelques titres de périodiques paroissial ou politique pour la deuxième moitié du xxe siècle. Aucun critère permanent ne peut ainsi être mis en avant pour déterminer des « entités historiques » constantes comme le souhaite l'honorable parlementaire. On ne peut toutefois que constater l'existence depuis 1800, après bien des contestations locales, d'une enclave du Vaucluse dans la Drôme dénommée habituellement « enclave de Valréas » et plus récemment « enclave des Papes », correspondant au canton de Valréas et composé des communes de Valréas, Grillon, Richerences et Visan. Ce découpage administratif inhabituel traduit bien une certaine permanence d'un lien historique au-delà des mutations de la Révolution, ce qui explique l'usage actuel et constant du terme d'« enclave de Valréas ».
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