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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que, pour les élections régionales, deux listes peuvent fusionner au second tour à condition d'avoir atteint le seuil de 10 % des suffrages exprimés. Elle souhaiterait cependant savoir si les fusions doivent être obligatoirement effectuées section départementale par section départementale ou si, au contraire, il peut y avoir des modifications. Elle lui demande plus précisément si la section correspondant au département A sur la liste fusionnée peut être constituée par des candidats provenant des sections départementales A, B et C des listes initiales.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 346 du code électoral, « Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. En cas de modification de la composition d'une liste, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés ». Les sections départementales n'interviennent que pour la répartition des sièges au sein du nombre de sièges obtenus par chaque liste. Pour le reste, toutes les règles applicables sont celles d'un scrutin régional. Il convient donc de considérer qu'une personne candidate au premier tour au sein d'une section départementale peut figurer, au second tour, sur la liste fusionnée, au sein d'une section départementale distincte.
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