FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28579  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8724
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  affiliation
Analyse :  CMU. plafond de ressources
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU). Avancée sociale incontestable, la CMU demeure cependant complexe et insuffisante. En effet, le niveau actuel du plafond de ressources exigé pour en bénéficier exclut une nombreuse population, notamment les bénéficiaires des minima invalidité et vieillesse ainsi que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures afin d'étendre le bénéfice de la CMU à l'ensemble de cette population jusqu'ici exclue.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N