12ème législature

Question N° : 2857	de  M.   Asensi François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3133
	Réponse publiée au JO le :  18/11/2002  page :  4319
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	personnel de surveillance
Analyse :	recrutement
Texte de la QUESTION :	M. François Asensi souhaite obtenir des précisions de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir que réserve le Gouvernement aux surveillants d'externat et maîtres d'internat dans les établissements d'enseignement du second degré. La suppression de 5 600 postes de surveillants a été annoncée. Face aux phénomènes de violence à l'école qui ont souvent fait l'objet de l'actualité, tous les experts et partenaires concernés (parents, enseignants, organisations syndicales) s'accordent pourtant pour souligner l'importance de la présence d'adultes dans les établissements. Le recrutement provisoire par les rectorats des surveillants d'externat et maîtres d'internat répond à des conditions bien déterminées. Les candidats doivent être étudiants et pouvoir justifier de l'obtention régulière d'un diplôme. Leur maintien en poste ne peut excéder la durée de sept ans et l'âge de vingt-neuf ans. Un statut particulier leur laisse du temps pour suivre parallèlement leurs cours et passer leurs examens. Ce statut aménagé a permis à de nombreux jeunes issus de milieux modestes de poursuivre avec succès des études supérieures. Ce dispositif d'étudiants-surveillants a le double avantage d'offrir une aide indirecte à des étudiants de milieux défavorisés désirant poursuivre des études et de fournir à des élèves en quête de réussite scolaire un encadrement constitué d'étudiants du supérieur susceptibles de faire exemple et de fournir une aide précieuse. Il lui demande si le choix de réduire la catégorie des étudiants-surveillants dans les établissements secondaires répond à une position idéologique ou à une nouvelle doctrine éducative. S'il pense que l'intervention policière seule permettra d'endiguer et de réduire les phénomènes de violence à l'école. Il lui demande également comment il prévoit de pourvoir au défaut d'encadrement que la suppression de ces postes va provoquer et quel système d'aide il a prévu pour les édudiants issus de milieux défavorisés qui auraient pu profiter d'une nomination sur un poste de suveillant.
Texte de la REPONSE :	Le dispositif des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MI-SE), fondé sur une réglementation ancienne du 11 mai 1937 et du 27 octobre 1938, ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. II apparaît en conséquence souhaitable de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Ainsi, cette réglementation a été mise en place à une époque où les lycées implantés en centre ville étaient proches des universités et où une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Depuis, la multiplication des implantations de collèges et de lycées et l'alourdissement des études universitaires rendent aujourd'hui difficile l'exercice simultané d'un emploi de surveillant à temps plein et la poursuite d'études universitaires. Par conséquent, d'une part, les emplois du temps des surveillants sont davantage conçus en fonction des contraintes de leurs études que des besoins des établissements, d'autre part, les candidats se présentent en nombre insuffisant pour les postes de surveillants dans les établissements éloignés des centres universitaires, enfin, les surveillants sont souvent absents des établissements pendant les sessions d'examens. Parallèlement, le dispositif des aides-éducateurs arrive à son terme en 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Sur le plan budgétaire, les moyens conservés au titre des emplois jeunes et d'une provision de 14 millions d'euros en tiers d'année, inscrite au titre des mesures nouvelles dans le budget 2003, donneront la possibilité au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de recruter 11 000 assistants d'éducation qui pourront assurer les services de surveillance et les principales fonctions des aides-éducateurs. Préalablement, il est nécessaire de mettre en place un nouveau cadre juridique mieux adapté aux besoins des établissements mais également à ceux des personnels souhaitant poursuivre des études universitaires. Ce dispositif, notamment, garantira la polyvalence des fonctions des agents, au-delà des services de surveillance, ils pourront en particulier oeuvrer dans les domaines de l'accès aux nouvelles technologies, aux ressources documentaires, collaborer aux activités pédagogiques autres que d'enseignement. Enfin, dans le cadre de la réflexion sur le principe de subsidiarité entreprise par le Gouvernement, les collectivités locales pourront être associées au dispositif, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers.

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