FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2859  de  M.   Asensi François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3125
Réponse publiée au JO le :  04/11/2002  page :  4045
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  emplois jeunes
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les perspectives que réserve le Gouvernement aux emplois jeunes dont les contrats arrivent à échéance. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois jeunes ont été recrutés ces dernières années dans diverses associations et administrations. Un certain nombre d'entre eux ont réussi des concours ou ont trouvé un emploi durable. D'autres, en revanche, se retrouvent à l'expiration de leurs contrats, sans perspectives d'embauche, ni d'intégration dans les administrations. La volonté de réduire les emplois publics va diminuer proportionnellement leur possibilité de réussir les concours offerts dans les différentes administrations de la fonction publique. Les candidats risquent de devoir se présenter à plusieurs reprises pour enfin obtenir une titularisation et retarder d'autant leur installation dans un poste stable. Dans la fonction publique territoriale, en particulier, le choix de les garder en poste contractuellement jusqu'à l'obtention d'un concours se heurte à la lutte contre la précarité qui tend à limiter les statuts contractuels. Les préfectures sont légitimement vigilantes sur le recrutement des personnels contractuels. Les élus locaux sont donc particulièrement limités pour proposer aux emplois jeunes des solutions d'attente avant l'échéance positive d'un concours. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre ou les instructions qu'il va donner aux préfectures pour permettre aux élus de conserver provisoirement dans leurs effectifs les emplois jeunes arrivés en fin de contrat qui chercheraient à intégrer le secteur public.
Texte de la REPONSE : L'emploi des jeunes est une priorité. Conformément à l'engagement pris devant les Français, l'une des premières initiatives du Gouvernement a été la mise en place d'un dispositif de soutien à l'embauche des jeunes en entreprises. Le programme « nouveaux services emplois jeunes » a, souvent, profité utilement à tous les employeurs - associations, collectivités locales, services publics - qui l'ont utilisé pour développer leurs activités et leurs missions, sociales, culturelles, sportives ou environnementales. Mais aujourd'hui, force est de constater que, bien souvent, le programme n'a pas véritablement servi l'insertion des jeunes qui avaient le plus besoin d'une aide de l'Etat, c'est-à-dire les moins qualifiés, bien que cette aide fût massive (plus de 3 milliards d'euros par an). Or, c'est bien d'abord du point de vue de ces jeunes qu'il faut se placer. Notre choix consiste à agir prioritairement sur les causes de leurs difficultés d'insertion sur le marché du travail. Il faut encourager l'embauche de jeunes sur des emplois de droit commun pour leur donner une perspective professionnelle. Il n'y a donc plus lieu de créer de nouveaux emplois jeunes. Il faut au contraire engager le reflux progressif de ce dispositif très onéreux pour la collectivité nationale. Les conventions déjà conclues iront naturellement à leur terme. En ce qui concerne les conventions qui arrivent à échéance, il conviendra d'évaluer au cas par cas chaque situation. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en charge des emplois jeunes, s'y emploient, en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité, au-delà du caractère provisoire de la durée de l'aide de l'Etat. Les associations devront ainsi s'engager dans un programme de consolidation de leurs activités.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O