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DEBAT :
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VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE M. le président. La parole est à M. Ghislain
Bray, pour le groupe UMP.
M. Ghislain Bray. Monsieur le
ministre délégué à l'emploi, la formation professionnelle est un des enjeux
majeurs dans le cadre d'une politique de l'emploi. Elle permet à chacun, selon
son activité, ses souhaits et son parcours, d'enrichir ses connaissances et ses
compétences. Dans ce cadre, nous pouvons nous féliciter de la signature récente
entre la Fédération de la formation professionnelle et le réseau France OPCAREG
d'un protocole d'accord visant à développer les dispositifs de formation
professionnelle.
En parallèle de la formation, existe depuis 2002 le
dispositif de validation des acquis de l'expérience. Avec la loi de
modernisation sociale, vous avez renforcé et élargi la validation des acquis de
l'expérience, afin qu'elle corresponde aux réalités des parcours
professionnels.
La validation des acquis de l'expérience représente une
chance importante, tant pour ceux qui travaillent que pour ceux qui sont à la
recherche d'un emploi, car elle permet à toute personne, quel que soit son âge,
son niveau d'étude ou son statut, de valider son expérience au travail par un
certificat professionnel ou par un diplôme.
Monsieur le ministre, vous avez
présenté hier un plan de développement de la validation des acquis de
l'expérience. Quels en sont le contenu, les modalités et les objectifs ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des
jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi,
au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député,
je connais votre engagement pour l'emploi et la formation professionnelle,
notamment au travers des missions locales. Le Gouvernement attache la plus
grande importance à la filière professionnelle : c'était à la base de la loi de
cohésion sociale.
La validation des acquis de l'expérience, c'est la
reconnaissance d'un savoir-faire, de l'exercice d'une profession et, donc, de
l'expérience acquise par un diplôme. Il s'agit d'une véritable mutation
comportementale, dans un pays très longtemps attaché à la formation classique
sanctionnée par un diplôme.
La validation des acquis de l'expérience est
importante pour les individus, car elle reconnaît leur valeur professionnelle et
sécurise leur parcours professionnel.
Elle est importante pour les
entreprises, car elle est un élément de la gestion des compétences et des
ressources humaines, et constitue une préparation aux évolutions techniques,
technologiques et aux mutations économiques.
Elle est importante, tout
simplement, pour la valeur travail, enfin reconnue.
Le Premier ministre nous
a demandé de passer d'une validation des acquis de l'expérience confidentielle -
10 000 en 2003 - à un objectif de 120 000 l'an prochain. Nous en sommes déjà à
60 000 cette année. Pour progresser encore, il faut favoriser la simplification
et le dialogue social entre l'entreprise et les partenaires
sociaux.
Concernant la simplification, les quatorze formulaires existants
laisseront place à un seul formulaire en octobre prochain. (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le
délai, souvent supérieur à neuf mois, sera ramené au maximum à six mois, pour
mieux correspondre aux modalités de retour vers l'emploi de la convention de
reclassement personnalisée. Nous allons lancer une campagne nationale de
communication, installer des jurys et instituer un porter à connaissance pour
les entreprises et les salariés.
La validation des acquis de l'expérience est
un outil de plus dans la bataille pour l'emploi et nous la gagnerons ensemble !
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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