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Texte de la QUESTION :
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M. Roger-Gérard Schwartzenberg attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, certes, le Gouvernement dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour choisir préfets, recteurs et directeurs d'administration centrale mais qu'habituellement, il l'exerce avec mesure. Pourtant, depuis deux mois, le Gouvernement a décidé de nombreuses nominations et évictions qui peuvent sembler inspirées par des considérations politiques, voire partisanes. Si l'objectif était une mainmise sur la haute administration, qui serait alors vouée à la politisation, cela ne rappellerait-t-il pas le Spoil System, le système des dépouilles des Etats-Unis où le parti vainqueur évince les hauts fonctionnaires en place et installe ses fidèles dans tous les rouages de l'Etat ? S'agirait-il d'une volonté de quadrillage de l'appareil d'Etat, qui pourrait conduire à un Etat UMP ? Et, dans ce cas, cette pratique serait-elle conforme à la tradition républicaine de l'Etat impartial, qui sépare la politique et l'administration, pour éviter que l'Etat ne devienne la chasse gardée d'un clan politique ? Il lui demande son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État prévoit que la nomination à certains emplois supérieurs est laissée à la décision du Gouvernement. Il précise que la nomination à de telles fonctions est « essentiellement révocable ». Les emplois de directeur d'administration centrale, de préfet, d'ambassadeur ou de recteur sont au nombre de ceux qui sont ainsi visés. En effet, ainsi que le relève traditionnellement la doctrine, ils font part de ces emplois se situant au point de jonction entre la politique et l'administration, pour lesquels il est légitime que l'on recherche une relation particulière de confiance entre le titulaire des fonctions et le Gouvernement. La pratique suivie par le Gouvernement depuis le mois de mai 2002 respecte l'esprit et la lettre de ces dispositions et ne diffère pas de celle des gouvernements précédents. On observera, à cet égard, que les remplacements auxquels il a été procédé sont intervenus, dans la grande majorité des cas, alors que le précédent titulaire des fonctions les avait occupées durant un temps qui n'a rien d'anormalement bref, compte tenu de la nature de ces fonctions. Les personnes qui ont quitté ces emplois se sont vues en règle générale confier de nouvelles et importantes responsabilités, en accord avec leurs mérites professionnels. Quant au choix de leurs successeurs, il a également été fondé sur des considérations de compétence et de capacité professionnelle.
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