PERSPECTIVES DE CARRIÈRE
DES ENSEIGNANTS EN POSTE À L'ÉTRANGER

    M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour exposer sa question, n° 285, relative aux perspectives de carrière des enseignants en poste à l'étranger.
    M. Serge Poignant. Ma question, monsieur le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, porte sur la situation des agents titulaires du ministère de l'éducation nationale qui exercent à l'étranger sur des postes AME ou AEFE et qui doivent réintégrer leur administration d'origine après une ou plusieurs missions à l'étranger. Ces personnels ont souvent exercé des fonctions importantes en qualité d'attaché de coopération, conseiller, directeur de cours ou chef de projet, et leur réintégration sur un poste dans l'académie d'origine est soit impossible, soit en décalage total avec les missions qu'ils ont exercées.
    J'ai dans ma circonscription une personne appartenant au corps des enseignants et qui, depuis son retour en France en septembre 2002, est dans l'attente d'une affectation et a été placée comme TZR - titulaire en zone de remplacement - dans l'académie de Nantes. Elle doit effectuer depuis un an des remplacements dans les classes du secondaire alors qu'elle a été attachée de coopération, chargé de mission au Mexique, en Yougoslavie, et dernièrement directeur de cours au centre culturel du Caire.
    Même si le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique a pour mission d'essayer de faire valoir les compétences acquises à l'étranger pour utiliser ces nouvelles compétences sur des postes en France, il semblerait que son efficacité puisse être contestée. Compte tenu de la difficulté à réintégrer un poste en adéquation avec les responsabilités et compétences acquises à l'étranger, ces agents n'ont souvent d'autre solution que de repartir pour l'étranger. Or vous le savez, l'organisation du recrutement est longue et soumise à différentes présélections du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires étrangères ; dans le cas que je vous citais, la personne est toujours en attente d'une réponse pour un nouveau départ à l'étranger.
    Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation de ces agents qui participent au rayonnement de la France à l'étranger. Je souhaiterais aussi que vous fassiez un bilan du travail réalisé par les structures de réinsertion et que vous nous informiez des intentions du Gouvernement en matière d'optimisation de ces services. J'aimerais aussi connaître ses intentions pour ce qui concerne la simplification des procédures d'examen des candidatures aux postes proposés à l'étranger.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
    M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, le concours des personnels titulaires de l'éducation nationale est essentiel pour le ministère des affaires étrangères, notamment pour ses activités de coopération et pour la présence de la France à l'étranger.
    En effet, ce sont près de 1 400 agents titulaires de l'éducation nationale qui sont actuellement détachés à l'étranger dans des services et des établissements culturels ou de coopération, ou comme assistants techniques. Il convient d'ajouter à ces effectifs déjà importants un effectif qui l'est encore plus, puisque 6 000 autres agents titulaires de l'éducation nationale exercent leurs activités dans le réseau de l'agence de l'enseignement du français à l'étranger, l'AEFE.
    Vous posez à juste titre la question du retour de ces personnels en France. Cette question ne se pose pas avec la même acuité selon qu'ils ont été affectés à un service d'enseignement ou en qualité de coopérant ou d'assistant technique.
    Pour ce qui concerne les premiers, les plus nombreux, les personnels employés par l'AEFE, l'éducation nationale les réintègre normalement à l'issue de leur mission à l'étranger sur des postes de même nature.
    S'agissant des personnels affectés dans les services des ambassades, dans le réseau culturel français à l'étranger ou comme assistants techniques, et c'est sur ces cas que porte plus particulièrement votre question, la gestion de leur retour en France est plus délicate. Il convient en effet de proposer à ces personnels, qui ont quitté le monde de l'enseignement depuis plusieurs années, des fonctions qui soient en rapport avec les nouvelles compétences qu'ils ont pu développer durant leur séjour à l'étranger.
    Chaque année, 400 agents titulaires de l'éducation nationale sont confrontés à une situation de ce genre et 100 d'entre eux demandent à bénéficier d'un suivi personnalisé. C'est le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique, service du ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, qui est chargé de ce suivi.
    Le ministère des affaires étrangères, même s'il n'a pas directement la charge de cette question, est bien conscient de la nécessité d'améliorer son traitement. Dans cet esprit, il a signé avec le ministère de l'éducation nationale et avec l'université de Paris-III Sorbonne nouvelle, le 2 février 2002, un protocole destiné à développer et à promouvoir des dispositifs de validation universitaire des acquis des personnels enseignants détachés sur des postes à l'étranger.
    Ce protocole offre aux personnels qui entrent en France la possibilité d'accéder à une formation diplômante destinée à faciliter leur accès à une mission tenant compte de l'enrichissement et de l'expérience professionnelle acquis durant leur séjour à l'étranger.
    Quel bilan faut-il tirer, demandiez-vous. Au mois de décembre 2003, la mise en application de ce dispositif fera l'objet d'une évaluation pour mesurer son efficacité et trouver éventuellement les aménagements qui paraîtraient nécessaires.
    D'une manière plus générale, le ministère des affaires étrangères souhaite approfondir la concertation avec le ministère de l'éducation nationale sur ces sujets pour améliorer la fluidité des détachements de personnels enseignants vers ses établissements. Ce but ne peut évidemment être atteint que si les enseignants ont la garantie qu'à leur retour ils pourront trouver un reclassement valorisant. Il est souhaitable, en effet, comme le montrent les exemples que vous citiez, que l'affectation des personnels s'intègre dans un véritable projet de carrière qui puisse se poursuivre après le retour des agents en France.
    M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
    M. Serge Poignant. Monsieur le ministre, je prends acte du fait que vous reconnaissez qu'il y a effectivement un problème. Je vous en remercie et je me réjouis que le ministère des affaires étrangères ait la volonté de travailler en liaison avec le ministère de l'éducation nationale. Je crois que c'est essentiel.
    Je souhaite simplement que les choses avancent rapidement et dans la simplicité. Quand des personnes reviennent après plusieurs missions à l'étranger effectuées en tant que directeur, on ne peut pas leur demander d'attendre l'issue d'une procédure longue pour obtenir un reclassement. Sinon, leur seul recours, c'est d'essayer de repartir à l'étranger. Par ailleurs, ceux qui veulent partir risquent d'hésiter à le faire s'ils n'ont pas l'assurance de revenir dans de bonnes conditions. Cette question doit vraiment être prise en compte rapidement et le plus simplement possible.