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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la grande inquiétude dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreux commerçants, face aux vols et tentatives de vols qu'ils ont subis. Au cours de ces derniers mois, des parfumeries et magasins de sport ont été la cible de vols. Récemment à Autun, une part conséquente du stock d'un magasin de sport a été dérobée avant même l'ouverture du magasin au public. Cette insécurité grandissante engendre des conséquences économiques qui risquent de mettre en danger la pérennité de ces entreprises et des emplois. Ces artisans et commerçants se voient ainsi contraints d'investir des sommes considérables pour sécuriser leurs magasins et les primes d'assurance dans ces secteurs croissent de manière prohibitive. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger davantage ces types de commerces.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les vols commis dans la ville d'Autun et notamment le cas d'un magasin de sport ayant fait l'objet de deux vols par effraction à l'automne 2003. Pour le premier de ces méfaits, l'un des auteurs a été interpellé et mis en examen. Pour l'autre, l'enquête est toujours en cours. L'ensemble des moyens (intensification des patrouilles régulières et aléatoires, prises de contact, points fixes, relevés de police technique, interpellation) a permis de n'enregistrer, depuis cette date, aucun vol similaire à l'encontre d'établissements commerciaux sur cette circonscription. De même, le nombre de faits constatés depuis le début de l'année 2004 est en nette régression par rapport à la même période de l'année passée (- 30,7 % sur les 2 premiers mois). La sécurité des commerçants a toujours été prise en compte par la police et la gendarmerie nationales dans l'exercice de leur mission générale de protection des personnes et des biens. Cette action s'est concrétisée par des patrouilles générales, renforcées par le travail des brigades anti-criminalité (BAC). L'attention portée par les services de police et de gendarmerie aux commerçants s'est accrue ces dernières années à la faveur du redéploiement des effectifs sur le terrain et d'une meilleure concertation au plan local comme au plan national avec les représentants de la profession, ce qui a permis de mieux cibler la surveillance dans l'espace et dans le temps. Les petits commerces et établissements implantés dans les centres commerciaux font l'objet de passages de patrouilles réguliers, incluant des prises de contact avec les commerçants et, le cas échéant, avec les responsables de sécurité du centre commercial. Dans le cadre du plan Vigipirate, récemment passé au niveau orange, les mesures de sécurité en vigueur dans ces centres commerciaux ont été renforcées (inspection des sacs, contrôle plus strict de la circulation des personnes...), ce qui favorise la prévention des vols par la dissuasion. Enfin, la mise en oeuvre de l'opération « anti-hold up » permet une intensification de la surveillance pendant les fêtes de fin d'année afin de prévenir les vols à main armée ; les commerces, notamment les bijouteries joailleries, sont concernés au premier chef par cette opération. Les stations-service, particulièrement exposées, sont bien entendu intégrées dans ce dispositif global, et sont en outre incitées à mettre en place des dipositifs de sécurité passive (guichets de protection, bornes automatiques de distribution, videosurveillance). En outre, un important train de mesures a été pris pour renforcer la protection des buralistes et de leurs biens et prévenir les trafics de cigarettes. Les efforts ainsi déployés par les services de police et de gendarmerie ont permis d'infléchir la courbe de cette délinquance : les données statistiques de l'année 2003 sur l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique font apparaître une baisse sensible des vols avec violence sans arme, à main armée, ou par effraction commis à l'encontre des établissements commerciaux.
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