FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28639  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  17/11/2003  page :  8765
Réponse publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1672
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  substituts nicotiniques. remboursement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réflexion envisageable d'un remboursement par la sécurité sociale du patch, afin d'inciter les fumeurs à stopper leur consommation. Ce remboursement pourrait s'entendre intégral ou en partie, en le considérant comme un médicament attaché à une thérapie. L'augmentation des cigarettes étant mal perçue par l'ensemble des fumeurs, l'instauration d'une prise en charge de moyens aidant à l'abstinence semble pouvoir entrer dans le cadre d'une aide psychique et de santé publique.
Texte de la REPONSE : La lutte contre le tabagisme entreprise par le Gouvernement est un véritable succès. Les hausses successives du prix du tabac ont permis d'obtenir des résultats significatifs, objectivés par une étude récente (fin octobre 2003) de l'INPES sur les opinions, attitudes et comportements des Français face au tabac. Cette enquête met en évidence une baisse sensible de la proportion de fumeurs, surtout chez les femmes, et montre l'efficacité en termes de santé publique de l'augmentation du prix du tabac : 16 % des ex-fumeurs déclarent avoir arrêté sur les douze derniers mois, contre 9 % en 1999 ; la baisse de la prévalence tabagique est nette, 30 % des 15/75 ans fument encore contre 34,5 % en 1999 ; 73,8 % des fumeurs déclarent avoir envie d'arrêter de fumer contre 58,7 % en 1999 (37,6 % des fumeurs projettent d'arrêter de fumer dans le mois à venir, ce qui témoigne de leur motivation) ; les motivations à l'arrêt sont en premier lieu le prix (66,8 %) puis la peur de tomber malade (47 %). Les résultats de cette enquête corroborent la baisse importante de vente des cigarettes enregistrée depuis le début de l'année (- 8,2 %) accompagnée d'une hausse très significative de la vente des substituts nicotiniques (+ 51 %). Les fumeurs qui décident d'arrêter de fumer grâce aux substituts nicotiniques réalisent dès le premier mois une économie substantielle. En effet, le coût d'un mois de patch à la nicotine (autour de 60 euros) est deux fois moins élevé que le coût représenté par la consommation quotidienne d'un paquet de cigarettes (4 EUR x 30 jours = 120 euros). Cependant, afin de mesurer l'impact potentiel supplémentaire d'une prise en charge partielle par l'assurance maladie de substituts nicotiniques dans le cadre d'un protocole d'arrêt, une étude qui aura lieu dans trois régions (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon) va être mise en place conformément au plan cancer, présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. En effet, à ce jour, les études publiées ne permettent pas de déterminer si le remboursement par l'assurance maladie joue un rôle utile sur les chances de succès d'un sevrage tabagique. Un groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des caisses et de spécialistes du sevrage tabagique, prépare le protocole expérimental prévu par le plan cancer afin que ces expérimentations puissent débuter début 2004. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude qu'une décision concernant la prise en charge des substituts nicotiniques pourra être prise.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O