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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de La Poste. La réforme ou la restructuration de l'établissement public « La Poste » ne doit pas méconnaître son rôle d'intervenant territorial. Les élus locaux sont particulièrement attachés à ces commerces et services de proximité, c'est pourquoi, ils sont inquiets de la prévision avancée de 900 fermetures de bureaux de poste à moyen terme. Dans un rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, le rapporteur fait le constat d'un déclin inéluctable de l'établissement public : avec des moteurs d'activité qui faiblissent, un courrier en perte de vitesse, des services financiers en voie d'attrition, de lourdes charges et des grèves récurrentes, La Poste ne pourra assurer la qualité du service public qu'il lui est demandée, ni faire face à des concurrents affûtés. Cependant, la réorganisation de ce service public, bien que nécessaire, ne devra pas se faire sans le souci constant de maintenir la cohésion sociale et territoriale. En effet, la présence de ce service public en milieu rural, où il est déjà fort bien implanté, est importante puisqu'il s'agit souvent du dernier service offert dans les très petites communes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des perspectives de réorganisation du service public postal français.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de plan fixe les objectifs de La Poste pour la période 2003-2007 : à cet horizon, le groupe public devra parvenir à l'excellence en matière de qualité de service : l'État et La Poste sont conscients qu'un gros effort d'investissement et de réorganisation est nécessaire pour que l'outil industriel de La Poste atteigne le niveau de performance nécessaire pour que 85 % du courrier urgent soit distribué le lendemain ; financer cet effort en maintenant les tarifs du service universel en deçà de l'indice des prix des services ; rééquilibrer sa situation financière en redressant son exploitation et en confortant ses fonds propres. La Cour des comptes a souligné la fragilité de l'équilibre économique de l'entreprise et le danger qu'elle ne puisse faire face à l'ouverture des marchés postaux et à leur transformation sous l'effet des nouvelles technologies de la communication. D'ores et déjà, le courrier de plus de 100 grammes est ouvert à la concurrence, et la création de la carte vitale représente une perte de chiffre d'affaires évalué par La Poste à 90 millions d'euros. L'ambition du contrat de plan 2003-2007 est de remettre La Poste en situation de faire face aux défis de l'avenir et de réaliser ces adaptations dans un délai désormais réduit, comme l'a souligné récemment le rapport du Sénat rédigé par M. Gérard Larcher. L'État proposera donc au Parlement de lui ouvrir l'accès au bénéfice des allégements de charges pour les bas salaires dont elle avait toujours été écartée jusque-là : l'alignement de ses cotisations sociales sur le régime déjà applicable à ses concurrents devrait se traduire par un avantage de l'ordre de 230 millions d'euros dans ses comptes. Parallèlement, l'État prépare le règlement définitif de la question des retraites des postiers : à partir de 2006, la contribution légale de La Poste, dont le montant devient insupportable pour l'entreprise, sera transformée en une cotisation libératoire. S'agissant du transport postal de la presse, les éditeurs, l'État et La Poste travaillent actuellement à une refonte complète du service, de ses tarifs et de l'aide de l'Etat ; le contrat de plan fixe au 1er juillet 2004 l'échéance d'entrée en vigueur d'un nouveau système, plus efficace et mieux orienté vers les coûts. Concernant plus particulièrement le réseau des bureaux de poste, il devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel en s'adaptant aux besoins des habitants, au niveau des horaires d'ouverture et grâce à des formes de présence diversifiées comprenant notamment la création de « points poste » dans des commerces du monde rural, ou d'autres formes de partenariat. Dans ce cadre, l'intégralité des services devra être disponible à l'intérieur de chaque bassin de vie et d'attractivité économique. Par ailleurs, l'extension de la gamme des services financiers de La Poste au crédit immobilier devrait donner un nouvel élan à cette activité et redynamiser le réseau postal. La Poste a déjà pris l'initiative de rencontrer les élus sur ces sujets et devra continuer avec eux un dialogue approfondi dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. L'État, de son côté, se réorganise également pour conduire efficacement les évolutions à venir : l'actuelle autorité de régulation des télécommunications verra ses compétences étendues au domaine postal pour que l'ouverture des marchés du courrier préserve la viabilité du service universel (c'est l'objet du projet de loi de régulation postale posé au Parlement en juillet 2003) ; l'agence des participations de l'Etat se constitue progressivement afin d'améliorer le pilotage des entreprises publiques. Enfin, des négociations sociales importantes seront menées au sein de l'entreprise avec les organisations syndicales pour rénover le contenu et les institutions du dialogue social à La Poste, en prenant en compte la coexistence de salariés aux statuts différents.
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