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Texte de la REPONSE :
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Les services de police et de gendarmerie nationales sont particulièrement sensibilisés et attentifs aux difficultés rencontrées par les commerçants à l'occasion de l'exercice de leur métier, en particulier lorsqu'ils sont confrontés à la délinquance. L'attention portée à la profession des buralistes s'est accrue ces derniers mois en raison de l'augmentation, dans certaines régions, du nombre d'agressions à leur encontre. Elles prennent la forme de cambriolage, voire quelquefois d'agressions violentes qui ajoutent un traumatisme psychologique au préjudice financier. Dans le même temps, l'attrait d'un profit rapide et significatif a entraîné le développement de circuits parallèles illégaux de contrefaçon et de contrebande du tabac. Cette nouvelle situation crée un double enjeu pour la police et la gendarmerie nationales : assurer la sécurité des personnes et des biens de la profession et mettre fin au trafic illégal qui se développe. La première préoccupation a conduit à la mise en place de mesures spécifiques qui ont pris la forme de patrouilles ou de rondes des unités de voie publique et en particulier les BAC, au besoin accompagnées de prises de contact avec les commerçants. La lutte contre les trafics a d'autre part conduit les forces de sécurité intérieure à des actions ciblées et énergiques qui ont permis d'atteindre des résultats éloquents : le démantèlement, en avril 2003, par la gendarmerie nationale, d'une organisation de malfaiteurs itinérants originaires de pays de l'Est ; l'opération lancée par le GIR de Toulouse, au cours du premier semestre 2003, permettant de démanteler un réseau de revendeurs de cigarettes de contrebande ; l'arrestation en octobre 2003, par la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Marseille, d'une équipe de malfaiteurs chevronnés produisant de la contrefaçon à grande échelle et la saisie de leur matériel : machines à fabriquer les cigarettes et 4 camions frigorifiques. L'interpellation à l'initiative de la sûreté départementale de Seine-et-Marne de 8 personnes dans ce département qui se livraient à la vente en ligne sur un site internet de cartouches de cigarettes à moitié prix. Au total, au cours de l'année 2003, 424 personnes en cause dans des actions à l'encontre de débitants de tabac ont fait l'objet d'une interpellation, et 125 d'entre elles ont été écrouées. Ces exemples traduisent l'implication des services de sécurité dans ce domaine. Cependant, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a considéré que la situation actuelle exigeait un véritable plan d'action, qu'il a présenté le 13 novembre et qui comporte deux volets. La prévention des trafics, qui associe l'ensemble des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, douanes) et qui va consister en un contrôle généralisé des établissements susceptibles de mettre en vente des cigarettes de contrebande ; une pression accrue sur les vendeurs à la sauvette : infractions systématiquement relevées, destruction des marchandises saisie, identification des fournisseurs et donc des filières ; des actions ciblées sur les fournisseurs : la recherche des filières de trafiquants devient une des missions prioritaires des GIR ; une augmentation importante des contrôles douaniers aux frontières et sur les grands axes de circulation ; la lutte ciblée contre les vols de fret : outre l'action judiciaire, un effort sera demandé aux transporteurs pour qu'ils dotent leurs camions de balises de géolocalisation. La protection des buralistes et de leurs biens constitue le deuxième volet de ce train de mesures. Elle va être notablement renforcée : les chefs de circonscription de police et les commandants de compagnies de gendarmerie organiseront régulièrement des réunions avec les buralistes de leur ressort afin de définir avec eux les lignes d'une bonne collaboration ; des contacts quotidiens systématiques, entre les buralistes et les patrouilles de police ou de gendarmerie, devront être organisés ; la vigilance aux abords de ces établissements va être renforcée au moyen de points fixes des patrouilles de surveillance générale qui inscriront les débits de tabac dans leurs itinéraires ; les livraisons de marchandise seront sécurisées par la police et la gendarmerie, à chaque fois que l'importance du chargement ou des circonstances particulières le justifieront ; dans chaque commissariat ou compagnie de gendarmerie, un « officier-conseil » sera désigné. Il accomplira une mission d'aide et de conseil à l'intention des commerçants de cette branche pour lesquels il sera un référent. Enfin, deux mesures nouvelles sont particulièrement importantes parce qu'inscrivant dans la durée ce partenariat avec les buralistes : leur association à la réflexion générale sur la sécurité au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ; une aide peut leur être allouée, à l'aide d'un fonds spécial géré par le ministère des finances, pour faciliter l'équipement de leurs commerces en dispositifs d'alarme et de sécurité. Le plafond de cette aide va être revalorisé - il passera de 8 000 à 10 000 EUR -, en particulier pour leur raccordement à une centrale de surveillance. Conformément à ses engagements, le Gouvernement conduira sans relâche une politique de rétablissement de la sécurité en tous lieux, expression première de l'exercice des libertés. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 et de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qu'il a défendues devant le Parlement, continuera d'être attentif aux risques afférents à certaines professions, parmi lesquelles celle des débitants de tabac, qui bénéficiera de l'entier concours de la force publique. Enfin, le principe d'un étalement de l'évolution du prix du tabac sur l'année 2004 a été arrêté pour tenir compte de la situation de la profession.
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