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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Jacque attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le sentiment d'iniquité ressenti au sein des associations de voyageurs usagers de la SNCF à propos des abonnements de travail. Les abonnements hebdomadaires ne posent pas de difficultés dans la mesure où ils s'appliquent à des semaines pleines quelle que soit la date de leur prise d'effet. Par contre, les abonnements mensuels sont particulièrement inadaptés aux rythmes de travail en ce qu'ils prennent fin le dernier jour du mois civil indépendamment de la date de leur prise d'effet. Lors de la précédente législature, Jean-Paul Durieux avait interrogé le Gouvernement sur le sujet des abonnements mensuels glissants. Des contacts étaient alors pris avec la SNCF afin qu'elle étudie les conditions de mise en place d'abonnement mensuel à validité glissante, non seulement pour les salariés mais également les élèves, étudiants et apprentis. Il lui demande si ces négociations avec la SNCF sont toujours en cours.
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Texte de la REPONSE :
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Les abonnements SNCF proposés aux salariés et aux élèves, étudiants et apprentis, ont des périodes de validité soit mensuelle, soit hebdomadaire. Les abonnements mensuels ne sont valables que pour la durée du mois civil. Les abonnements hebdomadaires sont d'une utilisation plus souple, leur période de validité étant de sept jours quelle que soit la date de la première utilisation. Des contacts avaient été pris avec la SNCF au cours de l'année 2001 afin qu'elle étudie les conditions de mise en place d'abonnements mensuels à validité glissante, permettant une meilleure adaptation de leur usage aux rythmes de travail, de scolarité ou d'études. Il est apparu très rapidement qu'indépendamment des difficultés liées aux contrôles de tels titres de transport la mise en place générale et unilatérale d'abonnements mensuels à validité glissante par la SNCF risquait de porter préjudice aux efforts développés ces dernières années pour proposer des titres combinés permettant aux voyageurs d'utiliser à la fois les transports urbains et le train. Une telle mise en place impliquerait que l'ensemble des réseaux urbains concernés créent des abonnements à validité glissante afin que ceux-ci puissent être combinés aux abonnements vendus par la SNCF ; cela n'est pas envisageable à court terme. Une réponse au niveau national paraît donc inadaptée, d'autant que les abonnements concernés ne sont utilisés que pour des trajets de courte ou moyenne distance, essentiellement à vocation régionale. Depuis la décentralisation des transports régionaux de voyageurs, les régions disposent de compétences en matière de tarification voyageurs sur leur ressort territorial. C'est ainsi que toutes les régions ont progressivement mis en place des abonnements de travail régionaux utilisables sur des distances supérieures à 75 kilomètres et des abonnements spécifiques pour les scolaires et les étudiants avec des caractéristiques, notamment de prix, qui leur sont propres. C'est dans ce nouveau contexte régional que des solutions permettant de répondre aux attentes de souplesse des abonnés doivent être recherchées pour obtenir une meilleure efficacité en termes d'intermodalité.
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