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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des difficultés posées par le financement du service d'élimination des déchets ménagers. Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est fixé sur la taxe sur le foncier bâti ; de ce fait, elle se rapporte non seulement aux habitations mais aussi aux propriétés bâties qui ne sont pas ou peu habitées, telles des dépendances, ateliers, entrepôts ou autres. Aussi la TEOM apparaît-elle dans certains cas disproportionnée, puisque ces dernières constructions sont malgré tout prises en compte dans l'assiette fiscale, alors qu'il n'y a pas de production d'ordures ménagères. Sont donc pénalisés les petits artisans et commerçants non producteurs de déchets ménagers, mis en collecte traditionnelle, mais également les personnes vivant seules dans de grandes surfaces habitables pour lesquelles la TEOM ne correspond pas au volume de déchets produits ni du reste au service rendu. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des modifications de cette disposition fiscale sont envisageables afin de mieux prendre en compte les volumes produits et le service réellement apporté, dans la contribution de l'usager aux frais de collecte et d'élimination des ordures ménagères.
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