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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences qu'entraînerait la diminution de près de 5 millions d'euros de la ligne budgétaire « étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté » prévue au budget 2004. Cette nette diminution des crédits affectés aux agriculteurs en difficulté risque d'avoir de graves conséquences pour les professionnels faisant face à des situations délicates suites à des crises agricoles reconnues par les pouvoirs publics. L'utilisation de ces crédits fait depuis déjà quelque temps l'objet de restrictions de plus en plus sévères. Seules les situations les plus préoccupantes signalées par les commissions départementales d'orientation agricole, les CDOA, ou les caisses de la mutualité sociale agricole peuvent aujourd'hui y avoir accès. Cette situation écarte donc du dispositif bon nombre d'agriculteurs reconnus en difficulté dans le cadre de la procédure collective initiée par la loi du 30 décembre 1988, alors même que celle-ci est considérée par la CDOA du Nord et par l'ensemble des organismes associés au traitement de ces dossiers comme exemplaire. Ainsi, la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales représente un facteur essentiel pour donner accès à la voie du redressement de l'exploitation et le retour à une situation économiquement viable. En outre, il s'avère que la CDOA du Nord manque cruellement de moyens. Pour 2003, l'insuffisance de budget sera de près de 175 000 euros sur un budget de 280 000 euros. Le budget de l'État pour l'année 2004 ne peut qu'aggraver une situation d'accompagnement des agriculteurs en difficulté se trouvant dans des conditions humainement et socialement insupportables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que le budget 2004 prenne en compte ces considérations pour éviter que ne disparaissent encore d'autres agriculteurs aujourd'hui en difficulté.
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