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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance des associations de loi 1901 dans notre société. En effet, nous mesurons chaque jour l'oeuvre remarquable de ces associations qui tissent des liens humains, encouragent la pratique et l'éducation sportive, facilitent l'accès à la culture et aux loisirs, apprennent la civilité et la citoyenneté. Que serait la vie sans les associations ? La dernière enquête de l'INSEE confirme qu'en 2004 plus de 21 millions de personnes de plus de quinze ans sont membres d'une association. Si des mesures positives ont été prises par le Parlement comme le chèque emploi associatif, la loi sur le mécénat..., les difficultés budgétaires sont évidentes. La suppression des emplois jeunes va provoquer un dysfonctionnement préjudiciable à l'existence même de nombreuses associations. Si les efforts des bénévoles ne sont plus reconnus, si les dirigeants se découragent, si les salariés des associations sont menacés de perdre leur emploi, c'est l'ensemble de la société française qui en supportera les conséquences. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour encourager l'action exemplaire de ces associations. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'inquiète du devenir de l'action associative qui, travaille notamment au renforcement du lien social. Il s'interroge sur les projets du gouvernement au moment où le dispositif emploi jeune parvient à son terme. Le Gouvernement est plus que conscient du rôle essentiel joué par les associations dans les services aux populations, le lien social, l'emploi. La reconnaissance de ce rôle a été marquée notamment par l'ouverture aux associations du contrat-jeune dans le cadre de la loi du 29 août 2002, plus récemment encore dans la mise en oeuvre du contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS), en particulier dans son volet d'utilité sociale, ou encore, ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, avec la création du chèque emploi associatif par la loi du 19 mai 2003 qui simplifie les déclarations et paiements afférents à l'emploi. Au cas particulier du dispositif emploi-jeune, les associations disposent de mesures de consolidation dites d'épargne consolidée ou de convention pluriannuelle. Plus de 14 000 postes créés en 1998 en ont bénéficié en 2003, et, à l'échelle du programme, ce sera d'ici à 2007 la consolidation de plus de 43 000 postes qu'il sera proposé au Parlement d'accompagner par le vote des crédits nécessaires, ce qui témoigne d'une volonté politique forte de soutenir la dynamique associative. Enfin, le ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité a, depuis la fin 2003, mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations, l'appui du Fonds social européen, et de nombreuses collectivités locales intéressées, un réseau de « dispositifs locaux d'accompagnement » (DLA) qui couvrira en 2004 l'ensemble du territoire national. En créant ainsi une réponse structurelle aux besoins permanents d'expertise et de financement des associations, le Gouvernement manifeste son souhait de les voir jouer pleinement leur rôle en faveur de la création de services, l'insertion et l'emploi.
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