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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies les perspectives de la proposition de la France, présentée le 5 mai au commissaire européen à la recherche, tendant à l'implantation, en France, du projet ITER. Ce programme international de recherche sur la fission nucléaire devait être implanté sur le site de Cadarache (La Lettre du Gouvernement, n° 142, 22 mai 2003).
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire ITER, d'un coût total de 10 milliards d'euros sur trente ans, implique une coopération internationale très large. Si cette technologie fait preuve de sa viabilité, elle sera profitable à l'ensemble de la planète. Le projet ITER réunit actuellement l'Union européenne, la Chine, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et la fédération de Russie. L'Union européenne a retenu le 26 novembre 2003 le site français de Cadarache pour accueillir ITER. Le 28 juin 2005, à Moscou, le commissaire européen à la recherche et les ministres chinois, japonais, russe, coréen et américain ont pris la décision de démarrer le programme ITER. Le choix de Cadarache pour construire ce réacteur est le fruit d'une mobilisation européenne solide, active et permanente. L'unanimité du soutien des États membres et de la Commission pour l'implantation d'ITER à Cadarache a été décisive. La France se montrera digne du soutien et de la confiance que lui accorde l'ensemble des partenaires internationaux. Ce choix est également le résultat d'un engagement très fort de l'État au plan national et au niveau déconcentré. Les collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en votant une participation financière de 447 millions d'euros pour ITER et en montrant leur capacité à mobiliser les forces vives de cette région en faveur d'un projet unique, tant par ses objectifs que par les moyens nécessaires à son succès, traduisent ainsi leur engagement exceptionnel.
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