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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal fait part à M. le ministre des sports de son inquiétude face à la suppression des « coupons sport » qui, jusqu'à présent, permettaient de réduire le coût de la pratique sportive dans les clubs pour les familles à revenus modestes. Cette suppression, à laquelle s'ajoute le déremboursement de la visite médicale pour l'obtention d'un certificat d'aptitude au sport, va à contre-courant du développement de la pratique sportive pour tous et risque de rendre plus difficile, pour des raisons financières, l'accès à toute activité sportive encadrée. En conséquence, elle lui demande de ne pas se désengager des dispositifs d'accès au sport afin que le plus grand nombre puissent en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des sports est très attentif aux interrogations exprimées concernant le dispositif « coupons sport ». La directive nationale d'orientation (DNO) adressée le 23 janvier dernier à l'ensemble des services déconcentrés réaffirme la nécessité d'un soutien spécifique en faveur des publics défavorisés. Compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sport, le ministre a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, dans le cadre de la DNO et en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. C'est donc au niveau départemental que la réflexion doit s'instaurer entre toutes les parties concernées pour parvenir à un meilleur usage des fonds publics destinés au développement de la pratique sportive, d'autant que la part régionale du FNDS, qui a connu cette année une progression de plus de 6 % et progressera encore davantage en 2004, devrait permettre au sport de mieux remplir sa fonction éducative et sociale dans le cadre d'une concertation locale renforcée. Cette année de transition fera l'objet d'une évaluation destinée à mesurer les effets de la déconcentration de ce dispositif et à poursuivre son optimisation. Par ailleurs, le ministre des sports a mis en place avec le ministre délégué à la famille, un groupe de travail constitué notamment des principaux responsables du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Ce groupe soumettra prochainement une série de propositions visant notamment à développer une politique d'accessibilité réellement efficace et mieux coordonnée, avec l'ensemble des acteurs locaux et départementaux. En ce qui concerne le déremboursement de la visite médicale pour l'obtention d'un certificat d'aptitude au sport, ayant fait valoir le rôle du sport dans la prévention d'un certain nombre de risques sanitaires et la nécessité d'en développer la pratique sans aucune discrimination financière, le ministre des sports se félicite de l'adoption définitive le 27 novembre par l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004, de l'amendement dont il a pris l'initiative conjointement avec le ministre de la santé, permettant le remboursement par l'assurance maladie des consultations médicales de délivrance des certificats médicaux pour la pratique d'un sport. Les remboursements seront effectués dans le cadre des contrats de santé publique signés entre les médecins et les caisses d'assurance maladie. Il convient à ce titre de rappeler que la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage avait institué l'obligation d'un certificat médical mais n'en avait pas prévu le remboursement.
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